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Cote : 1301 W 139Période : 1993 - 1993Extrait de la notice :
…Dépenses de l'élection…
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Cote : 1301 W 228Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Recours contre l'élection…
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Cote : 1511 W 75Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Dépenses de l'élection…
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Cote : 3 M 108-109Période : 1800 - 1945Fonds : Elections (an IX-1945) - 3 MExtrait de la notice :
…Élection présidentielle, plébiscite…
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Cote : 1511 W 75Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Dépenses de l'élection…
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Cote : 1301 W 147Période : 1992 - 1992Extrait de la notice :
…Dépenses de l'élection…
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Cote : 1101 W 40Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…Commissions, résultats, soirée élection…
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Cote : 1511 W 144Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Recours gracieux contre l'élection…
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Cote : 1511 W 203Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Organisation de l'élection des délégués sénatoriaux et de l'élection des sénateurs - Dépenses…
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Cote : 1511 W 203Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Organisation de l'élection des délégués sénatoriaux et de l'élection des sénateurs - Dépenses…
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