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Date de modification : 7 juillet 2023Institutions : Archives départementales de la Haute-Saône ; Archives départementales du Doubs ; Ville de Pontarlier - Archives municipales ; Commune de Montbéliard - Archives municipales ; Commune de Dole - Archives municipales de Dole ; Archives départementales du Jura ; Commune de Saint-Claude - Service des archives ; Archives départementales du Territoire de Belfort ; Commune de Belfort - Archives municipales
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Période : 1790 - 1967Fonds : Justice de paix de Cloyes
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Période : 1793 - 1958Fonds : Justice de paix de Janville
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Période : 1812 - 2015
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Cote : 1951 W 42
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Cote : 1951 W 5
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Cote : 1951 W 6
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Cote : 1951 W 7
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Cote : 1Période : 1908 - 1949
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Période : 1790 - 1959Fonds : Justice de paix d'Anet
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Période : 1790 - 1959Fonds : Justice de paix de Courville
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Période : 1779 - 1959
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Période : 1795 - 1959Fonds : Justice de paix de Voves
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