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Cote : B-0083613/3Période : 1970 - 1979Fonds : Travail et emploiExtrait de la notice :
…Lutte contre le travail clandestin : notes, correspondance, notes manuscrites, textes officiels.…
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Période : 1968 - 1984Extrait du PDF d'origine
…Elaboration, discussions, instructions **************** 1972 - 1975 Page n° 7 Z 419 - TRAVAIL CLANDESTIN…
…INTERMINISTERIELLES REELLES SUR LA REPRESSION DE LA FRAUDE FISCALE 1970 - 1974 **************** Z 418 - TRAVAIL CLANDESTIN…
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Cote : B-0065337/1Période : 1972 - 1985Extrait de la notice :
…groupe de travail du 3 et 4 décembre 1975 : compte rendu, questionnaire, fiches (1975-1976) ; travail clandestin…
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Cote : B-0066312/1Période : 1945 - 1983Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…la réforme de l'impôt sur le revenu (1969-1972), projet d'instruction sur la répression du travail clandestin…
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Période : 1997 - 1997Extrait du PDF d'origine
…P. 3656 P. 3657 P. 3659 P. 3672 Législation sur la d'instruction Projet répression du travail clandestin…
…2660) 1972 Projet de décret d'application de la loi n° 72648 du 11 Juillet 1972 relative au travail clandestin…
…codification du décret n° 71-26 du 6 janvier 1971 1971 3064 Sanctions applicables en cas de travail clandestin…
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Période : 1956 - 1985Extrait du PDF d'origine
…suites à donner au rapport public de la Cour des comptes (429 AG/74) 1974 • Répression du travail clandestin…