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Cote : CFI/12/21Période : 1946 - 1946Fonds : Collection des affiches non CFDTExtrait de la notice :
…Date d'après le référendum du 5 mai 1946, relatif à l’adoption du premier projet de Constitution de la…
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Cote : 1778 W 534-538Période : 1918 - 1958Extrait de la notice :
…Jugements d'adoption par la Nation…
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Cote : 1823 W 27Période : 1918 - 1958Extrait de la notice :
…Jugements d'adoption par la Nation…
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Période : 1716 - 1985Extrait de la notice :
…Jugements d'adoption par la nation…
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Période : 1716 - 1985Extrait de la notice :
…Jugements d'adoption par la Nation…
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Cote : 1451 W 11Période : 1942 - 1981Extrait de la notice :
…Rapport et avis sur des adoptions ; adoption en instance ; rejet adoption ; sursis à statuer ; appels…
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Cote : 3 U 1/878-888Période : 1918 - 1958Extrait de la notice :
…Tribunal d'Aurillac : jugements d'adoption par la Nation.…
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Cote : 3 U 2/617Période : 1930 - 1941Extrait de la notice :
…Dossiers et jugements d'adoption par la Nation.…
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Cote : 3 U 1/878-888Période : 1918 - 1958Extrait de la notice :
…Tribunal d'Aurillac : jugements d'adoption par la Nation.…
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Cote : 3 U 2/617-618Période : 1918 - 1958Extrait de la notice :
…Tribunal de Mauriac : jugements d'adoption par la Nation.…
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