Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Dégradation

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Accusation de vol et de dégradation à l'encontre de Gabriel Millet.

Cote : 51 CDF 13

Période : 1930 - 1930

Fonds : Fonds Millet, Gabriel
Monument de Pont-Noyelles - avril 1903

Cote : 35FI5644

Période : 1903 - 1903

Fonds : Archives photographiques de la Société Photographique et Cinématographique de Picardie (35FI)
Aventures d'un jeune officier français en Afrique. L'arrestation.

Cote : 8 T 1198

Période : 1865 - 1865

Fonds : Série T - Enseignement général. Affaires culturelles. Sports (préfecture des Vosges).
Contre Simon Brouillon, garde des bois de Viéville et Jacques Choux, manouvrier, accusés de dégradations dans les bois du dit lieu

Cote : 9 B 286

Période : 1774 - 1774

Fonds : Maîtrises des Eaux et Forêts.
BLANC Thomé, domestique, vol d'une somme d'argent et de linge, Brignoles (04 octobre 1856-19 janvier 1857) ; PENIER Esprit, cultivateur, ten...

Cote : 2 U 456

Période : 1856 - 1857

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var

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