Discipline
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Cote : 1 O 5Période : 1930 - 1935Extrait de la notice :
…Conseil de discipline.…
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Cote : 2 O 235Période : 1815 - 1925Extrait de la notice :
…l'encontre de deux agents, application : correspondance, arrêtés préfectoraux, dossier du conseil de discipline…
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Cote : 1 O 5Période : 1930 - 1935Extrait de la notice :
…conseil de discipline…
…conseil de discipline…
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Cote : 2 O 324Période : 1808 - 1934Extrait de la notice :
…rémunération : demande d'autorisation de lui payer les sommes dues (1818) ; passage en conseil de discipline…
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Cote : 2 O 591Période : 1831 - 1939Extrait de la notice :
…accidents (1922) ; réorganisation de la caisse de retraite : questionnaire (1923) ; conseil de discipline…
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Cote : 2 O 234Période : 1824 - 1938Extrait de la notice :
…correspondantes : correspondance, délibérations municipales, arrêtés du maire (1910, 1934, 1936) ; discipline…
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Cote : 2 O 2218Période : 1801 - 1936Extrait de la notice :
…assurance contre les accidents : délibération municipale (1920) ; nomination des membres du conseil de discipline…