…Ce versement comporte des dossier relatifs à l'établissement, chaque année, du projet de loi de finances…

…Ce projet de loi propose le montant, la nature et l'affectation des ressources et des charges de l'État…

…de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale.…

…l'année : les budgets économiques d'été, réalisés entre juillet et septembre pour la préparation du projet…

…les prévisions sur l'année courante et à fournir un cadrage pour l'année suivante très en amont du projet…

…Le projet du premier ministre est finalement abandonné en 1993.…

…Cette partie du fonds de la direction des ressources humaines concerne d'une part le contexte du projet…

…Dès la décision annoncée, le projet de délocalisation s'est heurté à l'hostilité des salariés mais aussi…

…aux aides au commerce extérieur ainsi qu'au contexte européen (notamment le lancement en 1985 du projet…

…Le projet de réforme de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 qui précise les dispositions générales et…

…L'ensemble du fonds est principalement composé de correspondance, de notes, de comptes rendus et de projet…

…ministère des finances à Bercy, le suivi de la candidature française pour les Jeux Olympiques de 1992, le projet…

…Un unique dossier est relatif à un projet d'extension du bâtiment.…

…documents témoignent en particulier du développement d'une ville nouvelle « Napoléonville » dont le projet…

…En juillet, un projet complémentaire le long des voies ferrées sur la dalle gare de Lyon est adopté.…

…Ce dernier choisit pour les bâtiments A, B et C (dénommés en 1993 Colbert, Vauban et Necker) le projet…

…Un référendum est organisé le 23 octobre 1955 et le projet est rejeté par les électeurs.…