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  • Cote : 19770599/1-19770599/4
    Période : 1974 - 1977
    Extrait de la notice :

    …Joseph FONTANET, ministre de l'Education nationale avait présenté un projet de réforme de l'enseignement du second degré que les circonstances politiques…

    …Le nouveau ministre ne reprit pas ce projet mais décida d'en présenter un autre étendu à tout le système éducatif.…

    …membres du gouvernement) les conseils restreints (réunion de ministres auteur du Président de la République) les conseils des ministres établirent un projet

  • Cote : 20030346/1-20030346/4
    Période : 1995 - 2002
    Extrait de la notice :

    …Il suivait aussi le dossier de l'école de la seconde chance, celui de la formation des maîtres et celui du projet de loi modifiant et complétant le statut…

    …Il s'agissait par ce projet de loi d'initier un transfert de compétences en faveur de la communauté territoriale de Corse et d'amorcer une participation…

    …Les domaines d'étude du ministère de l'Éducation nationale dans ce projet de loi se sont concentrés en particulier autour : - de l'enseignement de la langue…

  • Cote : 20130408/1-20130408/10
    Période : 1986 - 1988
    Extrait de la notice :

    …Il contient notamment des dossiers relatifs au projet de loi dit « Devaquet » visant à réformer les universités françaises et présenté à la fin de l'année…

    …Il contient notamment des dossiers relatifs au projet de loi dit « Devaquet » visant à réformer les universités françaises et présenté à la fin de l'année…

  • Cote : 20030347/1-20030347/5
    Période : 1996 - 2002
    Extrait de la notice :

    …Présentation d'un projet informatique pour la lutte contre le plagiat utilisant l'informatique. Proposition au ministère de l'Éducation nationale.…

    …Le projet Syntec est controversé par les informaticiens.…

    …- Un projet de bibliothèque numérique s'appuyant sur le modèle amazon.fr et visant à présenter la bibliothèque en ligne.…

  • Cote : 20000227/1-20000227/2
    Période : 1981 - 1995
    Extrait de la notice :

    …Les grands axes de travail de Jacky Simon concernent le projet de réorganisation de l'administration centrale, fondé sur la décentralisation, la déconcentration…

    …Ce projet, nommé "Administration 2000", prévoit de faire diminuer le nombre des personnels de l'administration centrale de 3500 à 2000 en l'an 2000.…

    …médiateur de l’éducation nationale (1998) : Décentralisation du système éducatif, mesures de déconcentration, réorganisation de l’administration centrale (projet

  • Cote : 19890605/1-19890605/6
    Période : 1976 - 1984
    Extrait de la notice :

    …Elles traitent en grande partie des relations entre l'état et l'enseignement privé, de la loi Guermeur au projet de loi Savary.…

    …1984 ; participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées Art 5 : Évolution des rapports entre l'Etat et l'enseignement privé projet

    …Elles traitent en grande partie des relations entre l'état et l'enseignement privé, de la loi Guermeur au projet de loi Savary.…

  • Cote : 20030354/1-20030354/2
    Période : 1999 - 2002
    Extrait de la notice :

    …Lancée par Jean-Luc Mélenchon, cette initiative controversée sera dénommée de diverses manières : « Entretien d'étape, projet scolaire et professionnel…

    …Le projet présentait un danger de « marchandisation », d'orientation, de prescription sans approfondissement psychologique contraire aux logiques du service…

    …Concertation relative à la carte des formations scolaires au niveau académique ; étude du projet « lycée des saveurs » qui a été depuis mis en place, et…

  • Cote : 20030349/1-20030349/2
    Période : 1999 - 2002
    Extrait de la notice :

    …ministère de Jean-Luc Mélenchon avec notamment la création de la licence professionnelle, la validation des acquis professionnels, le lancement des classes à projet

    …ministère de Jean-Luc Mélenchon avec notamment la création de la licence professionnelle, la validation des acquis professionnels, le lancement des classes à projet

  • Cote : 20020524/1-20020524/4
    Période : 1998 - 2002
    Extrait de la notice :

    …Les lettres de particuliers témoignent par ailleurs de la difficulté de la mise en place de ce projet (formation des intervenants, choix de la langue,…

    …utilité du projet, ...).…

    …Les lettres de particuliers témoignent par ailleurs de la difficulté de la mise en place de ce projet (formation des intervenants, choix de la langue,…

  • Cote : 20020529/1-20020529/4
    Période : 1995 - 2002
    Extrait de la notice :

    …Art 1-4 : Conseil national des universités ; maîtrises des sciences biologiques et médicales ; projet d’une première année commune aux professions de santé…

    …Art 1-4 : Conseil national des universités ; maîtrises des sciences biologiques et médicales ; projet d’une première année commune aux professions de santé…

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