projet
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Cote : 20160138/1-20160138/139Période : 1998 - 2010Extrait de la notice :
…, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet…
…permanente ou par l’Assemblée générale lorsque la section de l’Intérieur est en charge de l’analyse du projet…
…jurisprudence, le texte paru au et un comparatif qui relève les différences éventuelles entre le projet…
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Cote : 20160140/1-20160140/171Période : 1998 - 2003Extrait de la notice :
…ou par l’Assemblée générale lorsque la section des Travaux publics est en charge de l’analyse du projet…
…, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet…
…jurisprudence, le texte paru au et un comparatif qui relève les différences éventuelles entre le projet…
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Cote : 20140539/1-20140539/126Période : 1997 - 2003Extrait de la notice :
…ou par l’Assemblée générale que la section des Finances aurait dû être en charge de l’analyse du projet…
…, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet…
…jurisprudence, le texte paru au et un comparatif qui relève les différences éventuelles entre le projet…
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Cote : 20140538/1-20140538/105Période : 1996 - 1999Extrait de la notice :
…ou par l’Assemblée générale que la section de l’Intérieur aurait du être en charge de l’analyse du projet…
…, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet…
…jurisprudence, le texte paru au et un comparatif qui relève les différences éventuelles entre le projet…
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Cote : 20040383/1-20040383/278Période : 1972 - 1974Extrait de la notice :
…l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…
…, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet…
…produits par les sections : la fiche de travail rédigée par le secrétariat du Conseil d'État, le projet…
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Cote : 20110153/1-20110153/271Extrait de la notice :
…, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet…
…devrait être éliminée à la clôture du dossier.] rédigée par le secrétariat du Conseil d'État, le projet…
…jurisprudence, le texte paru au et un comparatif qui relève les différences éventuelles entre le projet…
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Cote : 20230329/1-20230329/59Période : 2006 - 2007Extrait de la notice :
…de texte soumis à l'examen de la section accompagné d'un exposé des motifs, le projet, le rapport et…
…Conseil d'État par le ministre, la liste des commissaires du gouvernement assistant aux séances, le projet…
…dont la majorité concerne des projets de textes : 49 projets de lois, 21 projets d'ordonnances, 5 projet…
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Cote : 20230327/1-20230327/125Période : 2006 - 2007Extrait de la notice :
…de texte soumis à l'examen de la section accompagné d'un exposé des motifs, le projet, le rapport et…
…Conseil d'État par le ministre, la liste des commissaires du gouvernement assistant aux séances, le projet…
…dont la majorité concerne des projets de textes : 49 projets de lois, 21 projets d'ordonnances, 5 projet…
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Cote : 20110152/1-20110152/21Période : 1945 - 1948Extrait de la notice :
…Ceux-ci comportent le projet d’ordonnance ou de loi du Gouvernement, l’avis de la Commission permanente…