Inventaire d'archives : Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinées par la Commission permanente (1945-1948).
Contenu :
Le versement 20110152 contient les archives de la Commission permanente du Conseil d'État pour les affaires présentées du 2 août 1945 au 31 décembre 1945. Au total, ce sont donc deux cent soixante-dix dossiers d’affaires administratives qui sont conservés dans ce fonds. Un grand nombre de dossiers relève de la reconstruction législative du pays, ainsi que des nouvelles mesures relevant de l’État-providence instauré par la IVe République comme la Sécurité sociale.
Le fonds de la Commission permanente se compose en grande majorité des dossiers des rapporteurs (20110152/9 à 20110152/21). Ceux-ci comportent le projet d’ordonnance ou de loi du Gouvernement, l’avis de la Commission permanente et éventuellement les notes manuscrites du rapporteur. Le fonds est légèrement lacunaire : seulement trois dossiers sont manquants (dossiers n° 90, 155 et 191). Quatre dossiers du Comité juridique se trouvent avec les dossiers de la Commission. Ces dossiers, qui sont indiqués dans le corps de l’inventaire, ont été déplacés dans les archives de la Commission permanente car les projets de textes ont étés réétudiés par cette dernière.
Le fonds d’archives de la Commission permanente permet d’étudier la législation d’après-guerre à travers les projets de textes jugés alors les plus urgents.
L’essentiel des documents présents dans ce fonds date de 1945 et 1946 (affaires présentées devant la Commission). Seuls certains projets de textes examinés portent sur une période postérieure.
Cote :
20110152/1-20110152/21
Publication :
Archives nationales (France)
2016
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Conseil d'État (1799-....). Commission permanente (1945-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Conservé dans les magasins d’archives du Conseil d’Etat sous la cote 199912, ce fonds a été classé par Arnaud Romont en 2008. Il a été versé aux Archives nationales (Fontainebleau) en 2011 sous la cote 20110152. Il a été déménagé en 2013 sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.
Description :
Évolutions :
Le fonds est ouvert.
Critères de sélection :
Aucun document n’a été éliminé.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
2,5 mètres linéaires (21 articles).
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- ARNOULT (Erik), MONNIER (François), , Paris, Gallimard, 1999.Le Conseil d’État : juger, conseiller, servir
- DENIS DE LAGARDE (G.), , Paris, Berger-Levrault, 1890.Conseil d’État, guide de procédure devant les sections administratives
- DELVOLVE (Pierre), MODERNE (Franck), « La réforme du Conseil d’État (décret n°2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat) », , Paris, 2008, p. 213.Revue française de droit administratif
- MASSOT (Jean), MARIMBERG (Jean), , Paris, La Documentation française, 1980, 296 p. Le Conseil d’État
- STIRN (Bernard), , Paris, Hachette, 1994, 160 p. Le Conseil d’État : son rôle, sa jurisprudence
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_055080
Institutions :
Conseil d'État (1799-....). Commission permanente (1945-....), France. Conseil d'Etat (1799-....)