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  • Ministère de la Construction ; direction de la construction. Projets types de logements économiques et familiaux (1960-1963)
    Cote : 19771060/1-19771060/122
    Période : 1960 - 1963
    Extrait de la notice :

    …Les dates d'homologation des projets intéressés se situent entre le 3 juin 1960 (projet n° 38 1 NS) et le 2 décembre 1963 (projet n°00 44).…

    …Chaque projet-type homologué de la série N.S. porte un numéro composé du numéro de code du département résidence de l'auteur du projet, suivi d'un numéro…

    …d'ordre propre au département intéressé ; toutefois, lorsque l'auteur du projet est architecte-conseil d'un département, le numéro de code du département…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1979).
    Cote : 20090181/1-20090181/166
    Période : 1979 - 1984
    Extrait de la notice :

    …dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet…

    …de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1982).
    Cote : 20090181/481-20090181/657
    Période : 1982 - 1984
    Extrait de la notice :

    …dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet…

    …de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1980).
    Cote : 20090181/167-20090181/324
    Période : 1980 - 1982
    Extrait de la notice :

    …dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet…

    …de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1981).
    Cote : 20090181/325-20090181/480
    Période : 1981 - 1982
    Extrait de la notice :

    …dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet…

    …de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1991).
    Cote : 20090181/2234-20090181/2511
    Période : 1991 - 1994
    Extrait de la notice :

    …dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet…

    …de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1987).
    Cote : 20090181/1389-20090181/1571
    Période : 1987 - 1989
    Extrait de la notice :

    …dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet…

    …de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1985).
    Cote : 20090181/990-20090181/1207
    Période : 1985 - 1987
    Extrait de la notice :

    …dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet…

    …de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).
    Cote : 20090181/1974-20090181/2233
    Période : 1990 - 1992
    Extrait de la notice :

    …dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet…

    …de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…

  • Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1995).
    Cote : 20100194/1-20100194/285
    Période : 1994 - 1998
    Extrait de la notice :

    …dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet…

    …trouve la lettre de saisine adressée au vice-président du Conseil d’État par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet…

    …de texte ou par l’avis, les lettres d’accord des autres ministères ou un compte-rendu de réunion interministérielle, le projet de texte législatif ou…

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