projet
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Cote : 20130257/1-20130257/2Période : 1998 - 2002Extrait de la notice :
…Le projet de loi établi ne put être adopté par le Parlement avant la démission du gouvernement de Lionel…
…Le versement porte en premier lieu sur le projet de transposition de la directive du 6 juillet 1998 relative…
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Cote : 20080144/1-20080144/15Période : 1995 - 2002Extrait de la notice :
…Lé thème de la coopération régionale apparaît ensuite, comme les suites données au projet d'adhésion…
…On remarque ensuite des dossiers relatifs aux organismes liés à l'outre-mer, comme le projet de la Cité…
…Pour ce qui concerne la législation et la réglementation, on relève le projet de loi de modernisation…
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Cote : 20080223/1-20080223/37Période : 1997 - 2001Extrait de la notice :
…2001, ne présentant que de rares lacunes, -les relations avec les organisations patronales et le projet…
…prévention des licenciements économique de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le projet…
…Peuvent être mentionnés le rapport d'Alain Lipietz (2001) et le projet de statut des jeunes animateurs…
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Cote : 20100239/1-20100239/125Période : 1996 - 2002Extrait de la notice :
…Elle aborde en premier lieu le projet du droit de la famille, avec la mission préparatoire confiée à…
…suite aux travaux du groupe de travail interministériel présidé par Marie-Noëlle Lienemann, et le projet…
…relatives à la présomption d'innocence et protection des victimes, mais aussi marqués par l’échec du projet…
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Cote : 20080477/1-20080477/25Période : 1997 - 2002Extrait de la notice :
…En matière de codification, il convient de mentionner le projet de réforme du code des marchés publics…
…attentats du 11 septembre, de l'explosions de l'usine AZF, de l'incendie du tunnel du Mont Blanc, projet…
…juillet 2000, - les mesures de sécurité suite aux attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, - le projet…
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Cote : 20080660/1-20080660/29Période : 1997 - 2002Extrait de la notice :
…Si le chapitre relatif à l'architecture porte essentiellement sur le projet de réforme des structures…
…logement, puis un chapitre plus important consacré au logement social (financement, organismes HLM, projet…
…de la ville, notamment en matière d'aide aux quartiers sensibles, de zones franches urbaines et de projet…
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Cote : 20100254/1-20100254/19Période : 1996 - 2002Extrait de la notice :
…Un avant-projet de loi sur la société de l’information a été préparé.…
…En matière d’écologie, les dossiers comprennent notamment la préparation d’un projet de loi sur l’eau…
…Les questions nucléaires sont aussi bien présentes, avec la préparation d’un projet de loi sur la transparence…
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Cote : 20070088/1-20070088/6Période : 1993 - 2000Extrait de la notice :
…préparation de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, et la question de la notification du projet…
…transmissibles, l'autorisation de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (OGM), ou encore le projet…
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Cote : 20080522/1-20080522/24Période : 1997 - 2002Extrait de la notice :
…Dans le chapitre suivant, consacré aux aéroports, le dossier principal porte sur le projet de troisième…
…En revanche, le projet de troisième aéroport ou les suites du naufrage du Ievoli Sun sont suivis dans…
…quelques dossiers relatifs aux personnels, à la lutte contre les nuisances sonores, aux retards et au projet…
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Cote : 20060141/1-20060141/28Période : 1997 - 2002Extrait de la notice :
…Le projet de loi sur la société de l'information, lancé au second semestre 1999, précédé d'une large…
…consultation, est directement piloté par Jean-Noël Tronc ; ce projet de loi ne parviendra pas à être…
…des logiciels) ainsi que sur la création du forum des droits sur l'internet et la préparation du projet…