projet
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Cote : 41 ETP 242/7472Période : 1763 - 1763Extrait de la notice :
…Lettre des mêmes informant la chambre de commerce qu'ils ont reçu communication d'un projet de règlement pour la traite des noirs à la côte occidentale…
…d'Afrique, projet contenant plusieurs dispositions importantes, notamment celle de convertir en une gratification par tête de nègre, la modération de…
…Ayant été sollicités de faire connaître leur avis relativement à ce projet, ils demandent à la chambre de commerce de leur faire part de son opinion sur…
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Cote : 41 ETP 151/3905Période : 1791 - 1791Extrait de la notice :
…Lettre des juge et consuls, accusant réception d'un projet de décret (?)…
…que la chambre de commerce leur avait adressé par lettre du 29 janvier 1791 et faisant connaître que ce projet a reçu leur approbation (1er février 1791…
…Lettre des juge et consuls, accusant réception d'un projet de décret (?)…
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Cote : 41 ETP 135/3454Extrait de la notice :
…Projet de règlement pour les futailles (sans date).…
…Projet de règlement pour les futailles (sans date).…
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Cote : 41 ETP 250/7713Période : 1761 - 1761Extrait de la notice :
…Lettre des mêmes accusant réception d'une lettre de la chambre de commerce du 14 mai 1761 relative au projet des droits d'entrée et de sortie et faisant…
…connaître leur manière de voir en ce qui concerne ce projet (4 juin 1761).…
…Lettre des mêmes accusant réception d'une lettre de la chambre de commerce du 14 mai 1761 relative au projet des droits d'entrée et de sortie et faisant…
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Cote : 41 ETP 70/735Période : 1791 - 1791Extrait de la notice :
…Lettre des députés extraordinaires des manufactures et du commerce communiquant à la chambre de commerce un projet de décret sur l'appel des tribunaux…
…de commerce et lui demandant de faire connaître ses observations relativement à ce projet (janvier 1791).…
…Lettre des députés extraordinaires des manufactures et du commerce communiquant à la chambre de commerce un projet de décret sur l'appel des tribunaux…
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Cote : 41 ETP 242/7458Période : 1756 - 1756Extrait de la notice :
…Lettre des mêmes faisant connaître qu'ils sont opposés au projet d'admission des étrangers au commerce des colonies et qu'ils agiront de concert avec les…
…autres chambres de commerce pour que soit écarté ce projet préjudiciable à tous les ports du royaume (30 mars 1756).…
…Lettre des mêmes faisant connaître qu'ils sont opposés au projet d'admission des étrangers au commerce des colonies et qu'ils agiront de concert avec les…
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Cote : 41 ETP 140/3590Période : 1751 - 1751Extrait de la notice :
…Projet d'arrêt réglementant la fabrication et le commerce des eaux-de-vie dans la généralité de La Rochelle.…
…Ce projet porte la mention : "Remis à l'intendant le 19 mars 1751".…
…Projet d'arrêt réglementant la fabrication et le commerce des eaux-de-vie dans la généralité de La Rochelle.…
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Cote : 41 ETP 250/7689Période : 1752 - 1752Extrait de la notice :
…Lettre des mêmes accusant réception d'une lettre de la chambre de commerce du 29 août 1752 ainsi que d'une copie du "projet d'établissement de cabotage…
…à Saint-Domingue" et de deux mémoires sur les conséquences de ce projet émanant, l'un, des négociants de La Rochelle, l'autre des habitants de Léogâne…
…Les signataires, reconnaissant le bien fondé des motifs invoqués par la chambre de commerce pour combattre ledit projet, vont immédiatement adresser un…
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Cote : 41 ETP 135/3455Extrait de la notice :
…Autre projet de règlement pour les futailles (sans date).…
…Autre projet de règlement pour les futailles (sans date).…
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Cote : 41 ETP 70/735 bisPériode : 1791 - 1791Extrait de la notice :
…Projet de décret sur l'appel des tribunaux de commerce.…
…Projet de décret sur l'appel des tribunaux de commerce.…