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Cote : 20080659/9Période : 1997 - 1998Extrait de la notice :
…Comptes rendus de réunion, notes, projet de discours, étude d'impact, projet de loi, exposé des motifs, avant-projet de loi, projet de rapport…
…Comptes rendus de réunion, notes, projet de discours, étude d'impact, projet de loi, exposé des motifs, avant-projet de loi, projet de rapport…
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Cote : 20100239/9Période : 1998 - 2001Extrait de la notice :
…Projet de limitation. Compte rendu de reunion / projet de loi / note / lettre / projet de lettre / message…
…Projet de limitation. Compte rendu de reunion / projet de loi / note / lettre / projet de lettre / message…
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Cote : 20100239/83Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Projet de modifications. Notes / projet de decret…
…Projet de modifications. Notes / projet de decret…
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Cote : 20100239/99Période : 1998 - 1999Extrait de la notice :
…Projet de constitution d'un groupement d'intérêt public. Lettres / note / projet de convention / projet de decret / messages / resume de rapport…
…Projet de constitution d'un groupement d'intérêt public. Lettres / note / projet de convention / projet de decret / messages / resume de rapport…
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Cote : 20100239/81Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Projet de création, suivi des travaux préparatoires, projet de communication de Ségolène Royal, ministre de la Famille, de l'enfance et des personnes handicapées…
…Notes / fiches / projets de communication / projet de releve de decisions / projet de communique / compte rendu de réunion / projet de decret / projet…
…Projet de création, suivi des travaux préparatoires, projet de communication de Ségolène Royal, ministre de la Famille, de l'enfance et des personnes handicapées…
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Cote : 20100239/109Période : 1997 - 1999Extrait de la notice :
…Notes / fiches / conclusions / projet de discours / projet de resolution / projet de texte / projet de conclusions / lettres / messages / programme / note…
…Notes / fiches / conclusions / projet de discours / projet de resolution / projet de texte / projet de conclusions / lettres / messages / programme / note…
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Cote : 20070089/3Période : 2000 - 2001Extrait de la notice :
…DOSSIER (LETTRES,PROJET DE CONVENTION,PROJET DE LETTRE, MESSAGE)…
…DOSSIER (LETTRES,PROJET DE CONVENTION,PROJET DE LETTRE, MESSAGE)…
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Cote : 20100239/121Période : 1999 - 2000Extrait de la notice :
…Notes / projet de loi / compte rendu de réunion / projet d'articles de loi / projet de reglement / instructions / messages / lettre / documents parlementaires…
…/ télégrammes / projet de compte rendu / convocation…
…Notes / projet de loi / compte rendu de réunion / projet d'articles de loi / projet de reglement / instructions / messages / lettre / documents parlementaires…
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Cote : 20100239/50Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Notes / compte rendu de réunion / lettre / projet de texte / projet de convention / projet d'ordre du jour / message…
…Notes / compte rendu de réunion / lettre / projet de texte / projet de convention / projet d'ordre du jour / message…
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Cote : 20100239/111Période : 2000 - 2002Extrait de la notice :
…Projet de création, liens avec le projet de procureur européen, préparation de la décision du 28 février 2002.…
…Notes / projet de decision / decision / messages / lettres / compte rendu de réunion / fiche / expose / projet d'intervention publique / télégrammes /…
…Projet de création, liens avec le projet de procureur européen, préparation de la décision du 28 février 2002.…