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Cote : C//15252Période : 1943 - 1945Extrait de la notice :
…Projet d'ordonnance portant ouverture et annulation de crédits au titre du troisième trimestre de l'année 1945 pour les besoins de la défense nationale…
…Projet d'ordonnance…
…Projet d'ordonnance portant ouverture et annulation de crédits au titre du troisième trimestre de l'année 1945 pour les besoins de la défense nationale…
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Cote : C//15252Période : 1943 - 1945Extrait de la notice :
…Projet d'ordonnance portant ouverture et annulation de crédits au titre du troisième trimestre de l'année 1945 pour les besoins de la défense nationale…
…Projet d'ordonnance.…
…Projet d'ordonnance portant ouverture et annulation de crédits au titre du troisième trimestre de l'année 1945 pour les besoins de la défense nationale…
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Cote : C//15269Extrait de la notice :
…Demande d'avis sur le projet d'ordonnance relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire métropolitain : texte du projet présenté…
…par le CFLN, sans date ; texte du projet présenté par le CFLN. correspondance échangée entre le Gouvernement et l'Assemblée consultative provisoire sur…
…l'examen de ce projet, juin 1944 ; rapport d'André Hauriou, juin 1944 ; texte du projet adopté par l'Assemblée consultative provisoire…
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Cote : C//15269Extrait de la notice :
…Texte du projet présenté par le CFLN, sans date ; texte du projet présenté par le CFLN ; correspondance échangée entre le Gouvernement et l'Assemblée…
…consultative provisoire sur l'examen de ce projet, juin 1944 ; rapport d'André Hauriou, juin 1944 ; texte du projet adopté par l'Assemblée consultative…
…Demande d'avis sur le projet d'ordonnance relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire métropolitain.…
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Cote : C//15269Période : 1943 - 1945Extrait de la notice :
…Avant-projet du CFLN, sans date ; projet de modifications proposées par la commission : tableau comparatif : juillet 1944.…
…Avant-projet du CFLN, sans date ; projet de modifications proposées par la commission : tableau comparatif : juillet 1944.…
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Cote : 20060604/2Période : 1981 - 1986Extrait de la notice :
…TA n°18 : Projet de loi portant suppression de la Cour de sûreté de l'Etat ( ). loi 81-737 Voir TA 2 TA n°19 : Projet de loi portant amnistie.…
…Voir TA 23 TA n°20 : Projet de loi de finances rectificative pour 1981.…
…Voir TA 1, 16 et 21 TA n°21 : Projet de loi de finances rectificative pour 1981 ( ).…
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Cote : C//7943-C//7972Période : 1906 - 1910Extrait de la notice :
…Projet de loi sur l'enseignement…
…Projet de la loi sur l'enseignement…
…Projet de loi sur l'enseignement…
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Cote : C//16455Période : 1947 - 1958Fonds : Archives des Assemblées nationales. Archives de l'Assemblée de l'Union française (1947-1959)Extrait de la notice :
…Correspondance, projet d'extension.…
…Correspondance, projet d'extension.…
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Cote : 20060697/110Période : 1993 - 1997Extrait de la notice :
…TA n°424 : Projet de loi relatif aux transports.…
…TA n°425 : Projet de loi relatif au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.…
…TA n°426 : Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection des Alpes.…
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Cote : Dossier n° 311041Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif à l'économie cidricole (suite du projet 307817).…
…Projet de décret relatif à l'économie cidricole (suite du projet 307817).…