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Cote : Dossier n° 5014Période : 1855 - 1855Extrait de la notice :
…Avis sur un projet de liquidation de pension en faveur de Madame GODARD, veuve de Monsieur SAINTOT.…
…Avis sur un projet de liquidation de pension en faveur de Madame GODARD, veuve de Monsieur SAINTOT.…
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Cote : Dossier n° 7437Période : 1859 - 1859Extrait de la notice :
…Avis sur un projet de liquidation de pension proposée en faveur de Monsieur DELMARES.…
…Avis sur un projet de liquidation de pension proposée en faveur de Monsieur DELMARES.…
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Avis sur un projet de liquidation de pension pour cause d'infirmités en faveur de Monsieur BONNAIRE.Cote : Dossier n° 13407Période : 1868 - 1868Extrait de la notice :
…Avis sur un projet de liquidation de pension pour cause d'infirmités en faveur de Monsieur BONNAIRE.…
…Avis sur un projet de liquidation de pension pour cause d'infirmités en faveur de Monsieur BONNAIRE.…
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Cote : Dossier n° 14078Période : 1869 - 1869Extrait de la notice :
…Avis sur un projet de liquidation de pension en faveur de Madame GUERARD DE ROMILLY, veuve de Monsieur le COMTE DUBOIS.…
…Avis sur un projet de liquidation de pension en faveur de Madame GUERARD DE ROMILLY, veuve de Monsieur le COMTE DUBOIS.…
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Cote : Dossier n° 326435Période : 1890 - 1980Extrait de la notice :
…projet de loi…
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Cote : Affaire n° 307841Période : 1971 - 1971Extrait de la notice :
…Projet de loi portant réglement définitif du budget de 1970 n° 72 - 563 du 3 juillet 1972. Section des Finances…
…Projet de loi portant réglement définitif du budget de 1970 n° 72 - 563 du 3 juillet 1972. Section des Finances…
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Cote : Affaire n° 307844Période : 1971 - 1971Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif au statut particulier des personnels techniques de laboratoire des services des établissements d'enseignement en dépendant.…
…Projet de décret relatif au statut particulier des personnels techniques de laboratoire des services des établissements d'enseignement en dépendant.…
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Cote : Affaire n° 307845Période : 1971 - 1971Extrait de la notice :
…Projet de décret modifiant le décret n° 67797 du 20 septembre 1967, portant organisation administrative et financière de l'entreprise minière et chimique…
…Projet de décret modifiant le décret n° 67797 du 20 septembre 1967, portant organisation administrative et financière de l'entreprise minière et chimique…
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Cote : Affaire n° 307851Période : 1971 - 1971Extrait de la notice :
…Éducation nationale : projet du décret modifiant la limite d'âge des inspecteurs généraux de l'inspection publique et des inspecteurs généraux de l'enseignement…
…Éducation nationale : projet du décret modifiant la limite d'âge des inspecteurs généraux de l'inspection publique et des inspecteurs généraux de l'enseignement…
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Cote : Affaire n° 307856Période : 1971 - 1971Extrait de la notice :
…règlements communautaires. 2) Interdiction des modes de vente et de publicité créant une confusion dans l'esprit de l'acheteur (loi du 1er - août 1905) Projet…
…règlements communautaires. 2) Interdiction des modes de vente et de publicité créant une confusion dans l'esprit de l'acheteur (loi du 1er - août 1905) Projet…