projet
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Cote : Dossier n° 322768Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de décret modifiant le décret n° 76-119 du 29 janvier 1976 relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal des télécommunications.…
…projet de loi…
…Projet de décret modifiant le décret n° 76-119 du 29 janvier 1976 relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal des télécommunications.…
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Cote : Dossier n° 322769Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de décret modifiant le décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 fixant la composition des tribunaux de grande instance et d'instance et des cours d'appel…
…projet de loi…
…Projet de décret modifiant le décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 fixant la composition des tribunaux de grande instance et d'instance et des cours d'appel…
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Cote : Dossier n° 322770Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique.…
…projet de loi…
…Projet de décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique.…
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Cote : Dossier n° 322771Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de décret modifiant le décret n°45-0118 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut des avoués.…
…projet de loi…
…Projet de décret modifiant le décret n°45-0118 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut des avoués.…
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Cote : Dossier n° 322772Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de décret portant modification du décret n°69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes.…
…projet de loi…
…Projet de décret portant modification du décret n°69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes.…
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Cote : 20080200/56Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…projet de loi…
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Cote : Dossier n° 322773Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de décret autorisant une association déclarée à accepter un legs.…
…projet de loi…
…Projet de décret autorisant une association déclarée à accepter un legs.…
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Cote : Dossier n° 322774Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite " Société zoologique de France".…
…projet de loi…
…Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite " Société zoologique de France".…
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Cote : Dossier n° 322775Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de l'organisation judiciaire relatives à la Cour de Cassation.…
…projet de loi…
…Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de l'organisation judiciaire relatives à la Cour de Cassation.…
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Cote : Dossier n° 322776Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de décret prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique de la première étape des travaux de construction de l'autoroute A15 entre le…
…projet de loi…
…Projet de décret prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique de la première étape des travaux de construction de l'autoroute A15 entre le…