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Cote : 3 N 85-86Période : 1922 - 1947Extrait de la notice :
…Projet de budget primitif…
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Cote : 3 N 35Période : 1901 - 1901Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le projet de budget manque.…
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Cote : 3 N 38Période : 1905 - 1905Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le projet de budget manque.…
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Cote : 3 N 44Période : 1911 - 1911Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le projet de budget manque.…
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Cote : 3 N 50-53Période : 1917 - 1920Extrait de la notice :
…Projet de budget et budget…
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Cote : 1 M 370Période : 1876 - 1876Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Procès-verbaux de la sous-commission chargée de préparer un projet de loi sur…
…gouvernement et l'administration de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion : texte imprimé, projet…
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Cote : 1 J 16/8Période : 1868 - 1900Extrait de la notice :
…Projet de livret sur le Louvre.…
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Cote : 1 J 13/3Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Accuse réception à Mercier d'un mémoire et d'un projet d'édit.…
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Cote : 11Période : 1831 - 1859Fonds : Domaine de l'Etat (1816-1847)Extrait de la notice :
…Projet d'ordonnance royale sur les successions vacantes, article 12. 1832.…
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Cote : 17Période : 1831 - 1859Fonds : Domaine de l'Etat (1816-1847)Extrait de la notice :
…Projet de circulaire du ministre aux gouverneurs des colonies, excepté celui de la Martinique.…
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