réparation
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Cote : AA 367Période : 1849 - 1850Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Procès-verbaux des séances de la Commission de réparation des secours, correspondance…
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Cote : AA 366Période : 1831 - 1848Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Procès-verbaux des séances de la Commission de réparation des secours ; correspondances…
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Cote : 108 W 33Période : 1953 - 1959Extrait de la notice :
…La demande concerne principalement la réparation de carrière.…
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Cote : 381 W 4Période : 1940 - 1961Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…militaires de l'État relevés de leurs fonctions ; - loi n° 53-89 du 7 février 1953 tendant à la réparation…
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Cote : 513 W 1-22Période : 1951 - 1993Extrait de la notice :
…Selon l'article L. 152-1 du code de l'environnement, les obligations financières liées à la réparation…
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Cote : 381 W 12Période : 1944 - 2000Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…injustices commises à leur égard ; - décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation…