Établissement de coopération intercommunale
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Cote : E DEPOT 604/ 148Période : 1973 - 1980Extrait de la notice :
…ETABLISSEMENT DE COOPERATION INTERCOMMUNALE…
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Cote : E DEPOT 604/ 149Période : 1973 - 1988Extrait de la notice :
…ETABLISSEMENT DE COOPERATION INTERCOMMUNALE…
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Cote : E DEPOT 604/ 176Période : 1988 - 1990Extrait de la notice :
…ETABLISSEMENT DE COOPERATION INTERCOMMUNALE…
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Cote : E DEPOT 604/ 226Période : 1993 - 1994Extrait de la notice :
…ETABLISSEMENT DE COOPERATION INTERCOMMUNALE…
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Cote : NOR/INT/A/02/00020/CPériode : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…maires, maires délégués, maires des arrondissements de Lyon et Marseille, conseillers de Paris, conseillers généraux, conseillers régionaux et présidents d'établissement…
…de coopération intercommunale à fiscalité propre.…
…maires, maires délégués, maires des arrondissements de Lyon et Marseille, conseillers de Paris, conseillers généraux, conseillers régionaux et présidents d'établissement…
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Référence : DGP/SIAF/2014/006Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/09/2014Extrait de la notice :
…transférés ; • le département pour les ports de commerce et de pêche et les ports intérieurs qui lui ont été transférés ; • la commune, ou le cas échéant l'établissement…
…de coopération intercommunale, pour les ports dont l'activité principale est la plaisance et pour les ports de commerce et de pêche qui lui ont été transférés…