commissaire
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Cote : 1696W 1-77Période : 1972 - 2003Extrait de la notice :
…Art. 1 à 3 : Minutes ordonnances du juge commissaire (1972-1989) Art. 4 à 47 : Minutes ordonnances du juge commissaire (1990-1999) Art. 48 à 77 : Minutes…
…ordonnances du juge commissaire (2000- 2003)…
…Art. 1 à 3 : Minutes ordonnances du juge commissaire (1972-1989) Art. 4 à 47 : Minutes ordonnances du juge commissaire (1990-1999) Art. 48 à 77 : Minutes…
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Cote : 1382W 26Période : 1939 - 1945Extrait de la notice :
…Rapports des commissariats d'Aix, Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne, Modane et Chambéry (1939-1945) ; rapports du commissaire de Chambéry au commissaire…
…Rapports des commissariats d'Aix, Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne, Modane et Chambéry (1939-1945) ; rapports du commissaire de Chambéry au commissaire…
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Cote : 1707W 1-4Période : 1989 - 2001Extrait de la notice :
…Art. 1 à 2 : Ordonnances du Juge Commissaire : demandes de provisions non réglées - 1989 à 1995 - conservées à titre de spécimens Art. 3 : Ordonnances…
…du Juge Commissaire : demandes de provisions non réglées - 1996 à 2001 - conservation à titre de spécimens Art. 4 : Fiches alphabétiques des procédures…
…Justice - Tribunal de Commerce d'Albertville - Ordonnances du Juge Commissaire -…
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Cote : 1696W 1-77Période : 1972 - 2003Extrait de la notice :
…Art. 4 à 47 : Minutes ordonnances du juge commissaire (1990-1999) Art. 48 à 77 : Minutes ordonnances du juge commissaire (2000- 2003)…
…Art. 4 à 47 : Minutes ordonnances du juge commissaire (1990-1999) Art. 48 à 77 : Minutes ordonnances du juge commissaire (2000- 2003)…
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Cote : L 1469Extrait de la notice :
…Lettres du Commissaire du gouvernement autrichien.…
…Lettres du Commissaire du gouvernement autrichien.…
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Cote : L 1470Période : 1815 - 1815Extrait de la notice :
…Lettres du Commissaire du gouvernement autrichien.…
…Lettres du Commissaire du gouvernement autrichien.…
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Cote : 1L 18Période : 1799 - 1800Extrait de la notice :
…dès brumaire An VIII, le commissire du pouvoir excécutif devient commissaire du gouvernement près le tribunal criminel.…
…Tribunal criminel : correspondance adressée au Commissaire du pouvoir excécutif. 1 vendémiaiare au 29 germinal An VIII.…
…dès brumaire An VIII, le commissire du pouvoir excécutif devient commissaire du gouvernement près le tribunal criminel.…
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Cote : 1L 19Période : 1800 - 1800Extrait de la notice :
…dès brumaire An VIII, le commissire du pouvoir excécutif devient commissaire du gouvernement près le tribunal criminel.…
…Tribunal criminel : correspondance adressée au Commissaire du pouvoir excécutif. 1 floréal au 29 messidor An VIII.…
…dès brumaire An VIII, le commissire du pouvoir excécutif devient commissaire du gouvernement près le tribunal criminel.…
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Cote : 1L 21Période : 1800 - 1801Extrait de la notice :
…dès brumaire An VIII, le commissire du pouvoir excécutif devient commissaire du gouvernement près le tribunal criminel.…
…Tribunal criminel : correspondance adressée au Commissaire du pouvoir excécutif. 1 vendémiaire au 30 ventôse An IX.…
…dès brumaire An VIII, le commissire du pouvoir excécutif devient commissaire du gouvernement près le tribunal criminel.…
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Cote : 1L 20Période : 1800 - 1800Extrait de la notice :
…dès brumaire An VIII, le commissire du pouvoir excécutif devient commissaire du gouvernement près le tribunal criminel.…
…Tribunal criminel : correspondance adressée au Commissaire du pouvoir excécutif. 1 thermidor au 5ème jour complémentaire de l'An VIII.…
…dès brumaire An VIII, le commissire du pouvoir excécutif devient commissaire du gouvernement près le tribunal criminel.…