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Cote : C//86-C//133Période : 1787 - 1795Extrait de la notice :
…LETTRES, ADRESSES ET PÉTITIONS ENVOYÉES A L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE (1789-1791) 1…
…LETTRES, ADRESSES ET PÉTITIONS ENVOYÉES A L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE (1789-1791) 1…
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Cote : Code barre figurant au dos du document : 00221Période : 1700 - 2000Extrait de la notice :
…Date d'exercice comme notaire : 1757-1803 Autres informations historiques : Président de la compagnie des notaires de Paris (1800-1803), député à l'Assemblée…
…constituante (1789-1791), maire du 4e arrondissement (ancien) (1800-1805), sénateur de l'Empire (1804-1807).…
…Date d'exercice comme notaire : 1757-1803 Autres informations historiques : Président de la compagnie des notaires de Paris (1800-1803), député à l'Assemblée…
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Cote : 1 A 9Période : 1791 - 1791Extrait de la notice :
…ASSEMBLEE CONSTITUANTE (1789-1791)…
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Dates : 20 octobre 1723-12 mars 1807Description : Né le 20 octobre 1723 à Paris, Jean-Baptiste Béviere achète son office de notaire à Jean Louis Le Verrier (MC/ET/I/479, 14 septembre 1756, traité d'office de notaire). Ses lettres de provision d'office sont datées du 20 août 1757 (V/1/394, pièce 174). Marié à Pétronille Béviere,...Extrait de la notice :
…Il est président de la compagnie des notaires de Paris (1800-1803), député à l'Assemblée constituante (1789-1791), maire du 4e arrondissement (ancien)…
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Dates : 1 janvier 1743-31 décembre 1806Description : Pierre Nicolas de Fontenay (27 septembre 1743-14 février 1806), négociant de Rouen, après avoir rempli des fonctions d'administrateur de l'hôtel-Dieu, d'échevin de Rouen, de président de la chambre de commerce et de membre de la commission intermédiaire de l'assemblée...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_051033 Defontenay, Pierre-Nicolas député ( 1/01/1789-31/12/1791)député aux États généraux (1789) député à l'Assemblée constituante (1789-1791)…
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Dates : 17 juin 1789-30 septembre 1791Description : Confronté à une situation politique et financière désastreuse, Louis XVI convoque les États généraux, une assemblée regroupant 1200 députés des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) pour décider des réformes, notamment fiscales, à engager. La procession d’ouverture a...Extrait de la notice :
…Assemblée constituante (1789-1791) (17/06/1789-30/09/1791) activité politique aménagement du territoire dette publique défense dépense publique finances…
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Cote : 37 J 43Période : 1292 - 1958Fonds : Fonds Pierre MiécazeExtrait de la notice :
…commission pour la conservation des monuments historiques du Cantal, séances de 1843 ; Le château de Torigni pendant la Révolution française, Lalande, 1926 ; Assemblée…
…constituante 1789-1791, assemblée nationale législative 1791-1792, représentants de la Basse-Auvergne ; Comptes-rendus de réunions, Société centrale d'Agriculture…
…commission pour la conservation des monuments historiques du Cantal, séances de 1843 ; Le château de Torigni pendant la Révolution française, Lalande, 1926 ; Assemblée…
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Dates : 1 décembre 1732-16 décembre 1812Description : Cerice François Melchior de Vogüé est le fils de François-Elzéar (1713-1782), baron d’Aubenas et de Vogüé, dit « le marquis de Vogüé », lieutenant général des armées du roi, et de Marie Madeleine de Truchet de Chambarlac (1705-1765). Il naît le 1er décembre 1732 au château de...Extrait de la notice :
…FRAN_NP_053262 militaire ( 1/01/1756-31/12/1782) député ( 1/01/1789-31/12/1791)Député aux Etats Généraux (1789) et député à l'Assemblée Constituante…
…(1789-1791) officier (armée) Cerice François Melchior de Vogüé est le fils de François-Elzéar (1713-1782), baron d’Aubenas et de Vogüé, dit « le marquis…
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Cote : AA 3Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…ASSEMBLEE CONSTITUANTE (1789-1791)…
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Cote : 1 A 1Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…ASSEMBLEE CONSTITUANTE (1789-1791)…