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Cote : GGA 10CAB 97Période : 1946 - 1954Extrait de la notice :
…Séparation du culte musulman et de l’État.…
…statuts de l’Église réformée d'Alger ; statuts de l'association diocésaine d'Alger ; mémoire sur la séparation…
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Cote : GGA 11CAB 77Période : 1951 - 1954Extrait de la notice :
…Statut des administrateurs des services civils : notes, rapports, effectifs. (1954-1955) Séparation du…
…Services civils ; Séparation culte musulman de l’Etat ; Education Nationale ; Chemins de Fer d'Algérie…
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Cote : GGA 4U 40Période : 1922 - 1923Extrait de la notice :
…Séparation de l'inspection générale de l'hygiène du service sanitaire maritime de la direction de l'Algérie…
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Cote : GGA 7G 1137Période : 1950 - 1955Extrait de la notice :
…Application de la loi de séparation du culte et de l’état au culte musulman, réactions des musulmans,…
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Cote : GGA 8CAB 141Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Circulaire, notes sur l’application du régime de la séparation des églises et de l’état, la commercialisation…