Officiers publics et ministériels
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Période : 1948 - 1985Extrait de la notice :
…Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels 037 TGI…
…Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels 037 TGI…
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Période : 1970 - 2010Extrait de la notice :
…040 TGI dossiers des officiers publics et ministériels (notaires, huissiers et commissaires priseurs)…
…040 TGI dossiers des officiers publics et ministériels (notaires, huissiers et commissaires priseurs)…