Officiers publics et ministériels
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Cote : 1916 W 1-34Période : 1960 - 1997Extrait de la notice :
…1916 W - Officiers publics et ministériels : comptabilité…
…1916 W - Officiers publics et ministériels : comptabilité…
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Période : 1948 - 1985Extrait de la notice :
…Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels 037 TGI…
…Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels 037 TGI…
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Cote : 1914 W 1-41Période : 1985 - 1990Extrait de la notice :
…1914 W - Officiers publics et ministériels : notaires, huissiers, commissaires priseurs…
…1914 W - Officiers publics et ministériels : notaires, huissiers, commissaires priseurs…
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Période : 1970 - 2010Extrait de la notice :
…040 TGI dossiers des officiers publics et ministériels (notaires, huissiers et commissaires priseurs)…
…040 TGI dossiers des officiers publics et ministériels (notaires, huissiers et commissaires priseurs)…
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Cote : 1931 W 1-27Période : 1970 - 2010Extrait de la notice :
…1931 W - Dossiers d'officiers publics et ministériels (notaires, huissiers, commissaires priseurs) et d'avocats…
…1931 W - Dossiers d'officiers publics et ministériels (notaires, huissiers, commissaires priseurs) et d'avocats…