Officiers publics et ministériels
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Cote : 8 U 1-369Période : 1779 - 1954Extrait de la notice :
…sous-série 8 U est constituée des dossiers versés par les tribunaux d'instance relatifs aux officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 20010015/1-20010015/111Période : 1989 - 1989Extrait de la notice :
…rôles des sessions en cours d'assises, - les affaires générales mettant en cause des officiers publics et ministériels…
…informations ouvertes pour émission de chèques sans provision, - les dossiers concernant les officiers publics et ministériels…
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Cote : 19990261/1-19990261/117Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…rôles des sessions des cours d'assises, * les affaires générales mettant en cause des officiers publics et ministériels…
…informations ouvertes pour émission de chèques sans provision, * les dossiers concernant les officiers publics et ministériels…
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Cote : 20030015/1-20030015/109Période : 1948 - 1991Extrait de la notice :
…Sceau ayant trait à des affaires, non suivies d'une procédure pénale, concernant des officiers publics et ministériels…
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Cote : 20020238/1-20020238/96Période : 1965 - 1990Extrait de la notice :
…sessions des cours d'assises, * les affaires générales mineures mettant en cause des officiers publics et ministériels…
…informations ouvertes pour émission de chèques sans provision, * les dossiers concernant les officiers publics et ministériels…