Officiers publics et ministériels
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Cote : 20010015/1-20010015/111Période : 1989 - 1989Extrait de la notice :
…- les dossiers concernant les objecteurs de conscience, - les rôles des sessions en cours d'assises, - les affaires générales mettant en cause des officiers…
…publics et ministériels (avoués, commissaires priseurs, agents de change, huissier, notaire, conseil juridique...) les rapports des procureurs généraux…
…gravité ", à la suspension du permis de conduire, - les informations ouvertes pour émission de chèques sans provision, - les dossiers concernant les officiers…
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Cote : 19990261/1-19990261/117Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…les dossiers concernant les objecteurs de conscience, * les rôles des sessions des cours d'assises, * les affaires générales mettant en cause des officiers…
…publics et ministériels (huissier, notaire, conseil juridique ...), les rapports des procureurs généraux étant envoyés conjointement à la direction des…
…sans gravité", à la suspension de permis de conduire, * les informations ouvertes pour émission de chèques sans provision, * les dossiers concernant les officiers…
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Cote : 20030015/1-20030015/109Période : 1948 - 1991Extrait de la notice :
…sous le double timbre DACG/Direction des Affaires Civiles et du Sceau ayant trait à des affaires, non suivies d'une procédure pénale, concernant des officiers…
…publics et ministériels. . rapports envoyés sous le double timbre DACG/Direction de l'Administration Pénitentiaire. . rapports envoyés sous le double…
…sous le double timbre DACG/Direction des Affaires Civiles et du Sceau ayant trait à des affaires, non suivies d'une procédure pénale, concernant des officiers…
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Cote : 20020238/1-20020238/96Période : 1965 - 1990Extrait de la notice :
…dossiers concernant les objecteurs de conscience, * les rôles des sessions des cours d'assises, * les affaires générales mineures mettant en cause des officiers…
…publics et ministériels (huissier, notaire, conseil juridique ...), les rapports des procureurs généraux étant envoyés conjointement à la direction des…
…gravité ", à la suspension de permis de conduire, * les informations ouvertes pour émission de chèques sans provision, * les dossiers concernant les officiers…