Officiers publics et ministériels
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Cote : Dossier n° 360209Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 13 mars 1997. Type de la dernière séance : assemblée générale.…
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 13 mars 1997. Type de la dernière séance : assemblée générale.…
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Cote : Dossier n° 360572Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 10 avril 1997. Type de la dernière séance : assemblée générale.…
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 10 avril 1997. Type de la dernière séance : assemblée générale.…
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Cote : Dossier n° 360402Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 3 avril 1997. Type de la dernière séance : assemblée générale.…
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 3 avril 1997. Type de la dernière séance : assemblée générale.…
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Cote : 20140538/13Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 3 avril 1997. Type de la dernière séance : assemblée générale.…
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 3 avril 1997. Type de la dernière séance : assemblée générale.…
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Cote : Dossier n° 361892Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 18 mars 1998. Type de la dernière séance : réunion de travail.…
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 18 mars 1998. Type de la dernière séance : réunion de travail.…
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Cote : Dossier n° 362755Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 1 décembre 1998. Type de la dernière séance : séance de section.…
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 1 décembre 1998. Type de la dernière séance : séance de section.…
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Cote : Dossier n° 361815Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 28 janvier 1998. Type de la dernière séance : réunion de travail.…
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 28 janvier 1998. Type de la dernière séance : réunion de travail.…
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Cote : Dossier n° 362195Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 28 mai 1998. Type de la dernière séance : assemblée générale.…
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 28 mai 1998. Type de la dernière séance : assemblée générale.…
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Cote : Dossier n° 362313Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 18 juin 1998. Type de la dernière séance : réunion de travail.…
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 18 juin 1998. Type de la dernière séance : réunion de travail.…
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Cote : Dossier n° 312069Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Décret relatif à la discipline et au statut des officiers publics et ministériels.…
…Décret relatif à la discipline et au statut des officiers publics et ministériels.…