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Officiers publics et ministériels

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  • Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1974-1974)
    Cote : 20030463/1-20030463/6
    Période : 1974 - 1974
    Extrait de la notice :

    …afférents aux instances, procédures ou actes, notamment les droits de timbre et d'enregistrement, les redevances de greffe, les honoraires des avocats et officiers…

    …publics et ministériels, les honoraires afférents aux expertises, les taxes des témoins, etc.…

    …afférents aux instances, procédures ou actes, notamment les droits de timbre et d'enregistrement, les redevances de greffe, les honoraires des avocats et officiers…

  • Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1978-1978)
    Cote : 20050227/1-20050227/10
    Période : 1978 - 1978
    Extrait de la notice :

    …afférents aux instances, procédures ou actes, notamment les droits de timbre et d'enregistrement, les redevances de greffe, les honoraires des avocats et officiers…

    …publics et ministériels, les honoraires afférents aux expertises, les taxes des témoins, etc.…

    …afférents aux instances, procédures ou actes, notamment les droits de timbre et d'enregistrement, les redevances de greffe, les honoraires des avocats et officiers…

  • Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1976-1976)
    Cote : 20040490/1-20040490/7
    Période : 1976 - 1976
    Extrait de la notice :

    …afférents aux instances, procédures ou actes, notamment les droits de timbre et d'enregistrement, les redevances de greffe, les honoraires des avocats et officiers…

    …publics et ministériels, les honoraires afférents aux expertises, les taxes des témoins, etc.…

    …afférents aux instances, procédures ou actes, notamment les droits de timbre et d'enregistrement, les redevances de greffe, les honoraires des avocats et officiers…

  • Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1977-1977)
    Cote : 20050221/1-20050221/9
    Période : 1977 - 1977
    Extrait de la notice :

    …afférents aux instances, procédures ou actes, notamment les droits de timbre et d'enregistrement, les redevances de greffe, les honoraires des avocats et officiers…

    …publics et ministériels, les honoraires afférents aux expertises, les taxes des témoins, etc.…

    …afférents aux instances, procédures ou actes, notamment les droits de timbre et d'enregistrement, les redevances de greffe, les honoraires des avocats et officiers…

  • Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1972-1972)
    Cote : 19790773/1
    Période : 1972 - 1972
    Extrait de la notice :

    …afférents aux instances, procédures ou actes, notamment les droits de timbre et d'enregistrement, les redevances de greffe, les honoraires des avocats et officiers…

    …publics et ministériels, les honoraires afférents aux expertises, les taxes des témoins, etc.…

    …afférents aux instances, procédures ou actes, notamment les droits de timbre et d'enregistrement, les redevances de greffe, les honoraires des avocats et officiers…

  • Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1973-1973)
    Cote : 20030316/1-20030316/7
    Période : 1973 - 1973
    Extrait de la notice :

    …afférents aux instances, procédures ou actes, notamment les droits de timbre et d'enregistrement, les redevances de greffe, les honoraires des avocats et officiers…

    …publics et ministériels, les honoraires afférents aux expertises, les taxes des témoins, etc.…

    …afférents aux instances, procédures ou actes, notamment les droits de timbre et d'enregistrement, les redevances de greffe, les honoraires des avocats et officiers…

  • Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1981-1981)
    Cote : 20060247/1-20060247/11
    Période : 1981 - 1981
    Extrait de la notice :

    …afférents aux instances, procédures ou actes, notamment les droits de timbre et d'enregistrement, les redevances de greffe, les honoraires des avocats et officiers…

    …publics et ministériels, les honoraires afférents aux expertises, les taxes des témoins, etc.…

    …afférents aux instances, procédures ou actes, notamment les droits de timbre et d'enregistrement, les redevances de greffe, les honoraires des avocats et officiers…

  • Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1982-1982)
    Cote : 20060626/1-20060626/12
    Période : 1982 - 1982
    Extrait de la notice :

    …afférents aux instances, procédures ou actes, notamment les droits de timbre et d'enregistrement, les redevances de greffe, les honoraires des avocats et officiers…

    …publics et ministériels, les honoraires afférents aux expertises, les taxes des témoins, etc.…

    …afférents aux instances, procédures ou actes, notamment les droits de timbre et d'enregistrement, les redevances de greffe, les honoraires des avocats et officiers…

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