Officiers publics et ministériels
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Cote : 8 U 1-282Période : 1799 - 1956Extrait de la notice :
…Tous les documents concernant les officiers publics et ministériels ainsi que les dossiers individuels ont été en revanche réglementairement classés dans…
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 U 3897-3904Période : 1853 - 1959Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
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Période : 1768 - 1940Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels (8 U)…
…Officiers publics et ministériels (8 U)…
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Cote : 8U/1-94Période : 1799 - 1940Extrait de la notice :
…8U - OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS…
…8U - OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS…
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Cote : 3 U 1902-1904Période : 1799 - 1964Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Magistrats, fonctionnaires, officiers publics et ministériels…
…Magistrats, fonctionnaires, officiers publics et ministériels…
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Période : 1960 - 2003Extrait de la notice :
…Plaintes contre les officiers publics et ministériels…
…Plaintes contre les officiers publics et ministériels…
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Période : 1958 - 1997Extrait de la notice :
…Cessations d'activités des officiers publics et ministériels…
…Cessations d'activités des officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 U 53Période : 1941 - 1941Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Déclarations personnelles des magistrats, agents des services judiciaires, officiers publics et ministériels de non-appartenance à des sociétés secrètes…
…Déclarations personnelles des magistrats, agents des services judiciaires, officiers publics et ministériels de non-appartenance à des sociétés secrètes…
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Période : 1949 - 2010Extrait de la notice :
…Plaintes de particuliers contre des officiers publics et ministériels…
…Plaintes de particuliers contre des officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 Q 220-223Période : 1932 - 1952Extrait de la notice :
…Registres-carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
…Registres-carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…