Officiers publics et ministériels
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Cote : 8 UPériode : 1799 - 1958Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 5 U 22-23Période : 1799 - 1890Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels.…
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Cote : 24 U 1-55, 25 U 1-21, 26 U 1-5, 27 U 1-50, 28 U 1-10, 29 U 1-21Période : 1791 - 1963Extrait de la notice :
…24 - 29 U - Officiers publics et ministériels…
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Cote : 5 U 15Période : 1853 - 1855Extrait de la notice :
…Plaintes contre les officiers publics et ministériels.…
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Cote : 3Q8_597Période : 1944 - 1948Fonds : Bureau de Boussac.Extrait de la notice :
…Carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 Q 19 _957_961_1605Période : 1930 - 1944Fonds : Bureau de GuéretExtrait de la notice :
…Carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 U 11-12Période : 1799 - 1925Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels, fonctionnaires et assimilés (serments, démissions, divers).…
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Cote : 4 U 15Période : 1799 - 1865Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels et fonctionnaires : serments, tableaux, affaires diverses.…
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Cote : 2977 W 1 à 8Période : 1984 - 1985Extrait de la notice :
…Dépôt d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels (notaires et commissaires…
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Cote : 3525 W 1 à 14Période : 1990 - 1990Extrait de la notice :
…renvois de Cassation, recours contre les décisions des Conseils de l'Ordre, discipline des officiers publics et ministériels…
…responsabilité pour mauvais fonctionnement des services judiciaires, responsabilité des officiers publics et ministériels…