Officiers publics et ministériels
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Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 2033W 16-28Période : 1974 - 1979Extrait de la notice :
…Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels.…
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Cote : 2084W1-2084W20Période : 1969 - 2005Extrait de la notice :
…Contrôle des officiers publics et ministériels…
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Cote : 6944 W 1 - 47Fonds : Justice (état des versements)Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels : dépôt des répertoires, dossiers d'inspection des études.…
…Officiers publics et ministériels : dépôt des répertoires, dossiers d'inspection des études.…
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Cote : 6921 W 1 - 38Fonds : Justice (état des versements)Extrait de la notice :
…Personnel, officiers publics et ministériels (1883-1963).…
…Personnel, officiers publics et ministériels (1883-1963).…
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Cote : 8 UExtrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels. Doubles des répertoires de notaires.…
…Officiers publics et ministériels. Doubles des répertoires de notaires.…
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Cote : 3 Q 23 367Période : 1874 - 1954Extrait de la notice :
…Carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.…
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Cote : 3 Q 21 1119Période : 1888 - 1967Fonds : Bureau d'enregistrement de MuretExtrait de la notice :
…Carnet de comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.…
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Cote : 3 Q 13 2Période : 1811 - 1939Extrait de la notice :
…Livre-journal des sommes versées par les officiers publics et ministériels pour les droits des actes…
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Cote : 6944 W 1 - 47Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels : dépôt des répertoires, dossiers d'inspection des études.…