Officiers publics et ministériels
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Cote : 2033W 16-28Période : 1974 - 1979Extrait de la notice :
…Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels.…
…Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels.…
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Cote : 2084W1-2084W20Période : 1969 - 2005Extrait de la notice :
…Contrôle des officiers publics et ministériels…
…Contrôle des officiers publics et ministériels…
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Cote : 1816W67-71Période : 1976 - 1996Extrait de la notice :
…Dossiers des officiers publics et ministériels ayant cessé leurs fonctions dans le ressort du tribunal de grande instance…
…Dossiers des officiers publics et ministériels ayant cessé leurs fonctions dans le ressort du tribunal de grande instance…
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Cote : 1816WPériode : 1955 - 2001Fonds : État des fondsExtrait de la notice :
…Contrôle des officiers publics et ministériels (1976-1996). Affaires classées sans suites (1995-1996). Civil. - Dossiers (2000-2001).…
…Contrôle des officiers publics et ministériels (1976-1996). Affaires classées sans suites (1995-1996). Civil. - Dossiers (2000-2001).…
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Cote : 1816WPériode : 1955 - 2001Fonds : État des fondsExtrait de la notice :
…Contrôle des officiers publics et ministériels (1976-1996). Affaires classées sans suites (1995-1996). Civil. - Dossiers (2000-2001).…
…Contrôle des officiers publics et ministériels (1976-1996). Affaires classées sans suites (1995-1996). Civil. - Dossiers (2000-2001).…
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Cote : 3 Q 38/Période : 1790 - 1968Extrait de la notice :
…Les carnets de comptes des officiers publics et ministériels, anciennement conservés sous la référence 143 Q 3/, ont été réglementairement éliminés.…
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Cote : 3 Q 4/ 1-242Période : 1790 - 1963Extrait de la notice :
…Les registres des comptes des officiers publics et ministériels ont été règlementairement éliminés.…