Officiers publics et ministériels
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Période : 1768 - 1940Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels (8 U)…
…Officiers publics et ministériels (8 U)…
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Période : 1840 - 1964Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 72Période : 1878 - 1878Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
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Période : 1885 - 1920Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels.…
…Officiers publics et ministériels.…
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Période : 1960 - 2003Extrait de la notice :
…Plaintes contre les officiers publics et ministériels…
…Plaintes contre les officiers publics et ministériels…
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Période : 1958 - 1997Extrait de la notice :
…Cessations d'activités des officiers publics et ministériels…
…Cessations d'activités des officiers publics et ministériels…
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Cote : BB/34/311-BB/34/314Période : 1913 - 1935Extrait de la notice :
…Arrêtés relatifs aux officiers publics et ministériels.…
…Arrêtés relatifs aux officiers publics et ministériels.…
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Cote : BB/34/311-BB/34/314Période : 1846 - 1935Fonds : Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)Extrait de la notice :
…Arrêtés relatifs aux officiers publics et ministériels.…
…Arrêtés relatifs aux officiers publics et ministériels.…
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Période : 1949 - 2010Extrait de la notice :
…Plaintes de particuliers contre des officiers publics et ministériels…
…Plaintes de particuliers contre des officiers publics et ministériels…
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Période : 1885 - 1920Extrait de la notice :
…États de frais des officiers publics et ministériels.…
…États de frais des officiers publics et ministériels.…