Officiers publics et ministériels
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Cote : 2033W 16-28Période : 1974 - 1979Extrait de la notice :
…Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels.…
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Cote : 8U/1-94Période : 1799 - 1940Extrait de la notice :
…8U - OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS…
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Cote : 2084W1-2084W20Période : 1969 - 2005Extrait de la notice :
…Contrôle des officiers publics et ministériels…
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Cote : 1816W67-71Période : 1976 - 1996Extrait de la notice :
…Dossiers des officiers publics et ministériels ayant cessé leurs fonctions dans le ressort du tribunal…
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Cote : 1816WPériode : 1955 - 2001Fonds : État des fondsExtrait de la notice :
…Contrôle des officiers publics et ministériels (1976-1996).…
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Cote : 1816WPériode : 1955 - 2001Fonds : État des fondsExtrait de la notice :
…Contrôle des officiers publics et ministériels (1976-1996).…