Officiers publics et ministériels
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Période : 1585 - 1962Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 8U1-231Période : 1634 - 1954Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…8U - Officiers publics et ministériels…
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Cote : 8U 1-8U278Période : 1800 - 1953Extrait de la notice :
…Répertoires des officiers publics et ministériels.…
…8U - Répertoires des officiers publics et ministériels…
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Extrait de la notice :
…Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels…
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Cote : 3U3/313Période : 1807 - 1913Extrait de la notice :
…Cessation d'activité des officiers publics et ministériels, déclarations.…
…cessation d'activité et afin de pouvoir récupérer leur caution, ou garantie financière, les officiers publics et ministériels…
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Cote : 2U1/147-2U1/173Période : 1841 - 1941Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels et auxiliaires de justice.…
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Cote : 25782Période : 1927 - 1935Fonds : 3Q - Enregistrement et TimbreExtrait de la notice :
…Carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.…
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Cote : 07075Période : 1935 - 1953Fonds : 3Q - Enregistrement et TimbreExtrait de la notice :
…Carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.…
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Période : 1935 - 1959Extrait de la notice :
…Dossiers individuels de juges, d'avoués et d'officiers publics et ministériels…
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Cote : 04284Période : 1924 - 1950Fonds : 3Q - Enregistrement et TimbreExtrait de la notice :
…Carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.…