Officiers publics et ministériels
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Période : 1585 - 1962Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 8U1-231Période : 1634 - 1954Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…8U - Officiers publics et ministériels…
…8U - Officiers publics et ministériels…
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Extrait de la notice :
…Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels…
…Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels…
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Cote : 3U3/313Période : 1807 - 1913Extrait de la notice :
…Lors de leur cessation d'activité et afin de pouvoir récupérer leur caution, ou garantie financière, les officiers publics et ministériels (notamment les…
…Cessation d'activité des officiers publics et ministériels, déclarations.…
…Lors de leur cessation d'activité et afin de pouvoir récupérer leur caution, ou garantie financière, les officiers publics et ministériels (notamment les…
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Période : 1935 - 1959Extrait de la notice :
…Dossiers individuels de juges, d'avoués et d'officiers publics et ministériels…
…Dossiers individuels de juges, d'avoués et d'officiers publics et ministériels…
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Cote : 2M4Période : 1799 - 1804Extrait de la notice :
…Nomination et installation du personnel judiciaire et des officiers publics et ministériels : certificats de vie et moeurs, procès-verbaux d'installation…
…Nomination et installation du personnel judiciaire et des officiers publics et ministériels : certificats de vie et moeurs, procès-verbaux d'installation…
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Cote : 1247W114Période : 1954 - 1959Extrait de la notice :
…Registre des transcriptions de commissions des agents des services publics et des officiers publics et ministériels…
…Registre des transcriptions de commissions des agents des services publics et des officiers publics et ministériels…
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Cote : 3U3/311Période : 1790 - 1815Extrait de la notice :
…Textes législatifs, procès-verbaux des commissions des fonctionnaires, officiers publics et ministériels et professionnels de la santé, des délibérations…
…Textes législatifs, procès-verbaux des commissions des fonctionnaires, officiers publics et ministériels et professionnels de la santé, des délibérations…
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Cote : 1U/10Période : 1802 - 1833Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels : tableaux nominatifs des notaires et commissaires-priseurs (an XI, 1816, 1831, 1833)>.…
…Officiers publics et ministériels : tableaux nominatifs des notaires et commissaires-priseurs (an XI, 1816, 1831, 1833)>.…