Officiers publics et ministériels
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Cote : 3 U 4/886, 888-889Période : 1866 - 1949Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
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Période : 1860 - 1945Extrait de la notice :
…8 U : Officiers publics et ministériels…
…8 U : Officiers publics et ministériels…
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Cote : 8 U 1/1-13Période : 1860 - 1940Extrait de la notice :
…La partie 8 U 1 est relative aux affaires générales et aux dossiers individuels des officiers publics et ministériels.…
…La partie 8 U 1 est relative aux affaires générales et aux dossiers individuels des officiers publics et ministériels.…
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Cote : 3 Q 6499-6500Période : 1950 - 1957Extrait de la notice :
…Ce carnet établit la situation de la caisse du receveur l'égard des officiers publics et ministériels.…
…Carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
…Ce carnet établit la situation de la caisse du receveur l'égard des officiers publics et ministériels.…
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Cote : 3 Q 4522-4524Période : 1934 - 1949Extrait de la notice :
…Carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
…Carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 Q 4920Période : 1923 - 1928Extrait de la notice :
…Ce carnet établit la situation de la caisse du receveur l'égard des officiers publics et ministériels.…
…Carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
…Ce carnet établit la situation de la caisse du receveur l'égard des officiers publics et ministériels.…
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Cote : 3 U 2/1093Période : 1894 - 1954Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels, cessions d'office, honorariat, contrôles et plaintes : dossiers individuels.…
…Officiers publics et ministériels, cessions d'office, honorariat, contrôles et plaintes : dossiers individuels.…
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Cote : 8 UPériode : 1860 - 1945Extrait de la notice :
…8 U - Fonds des Tribunaux de première instance relatifs aux officiers publics et ministériels (1860-1945)…
…8 U - Fonds des Tribunaux de première instance relatifs aux officiers publics et ministériels (1860-1945)…
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Cote : 8 UPériode : 1860 - 1945Extrait de la notice :
…8 U - Fonds des Tribunaux de première instance relatifs aux officiers publics et ministériels (1860-1945)…
…8 U - Fonds des Tribunaux de première instance relatifs aux officiers publics et ministériels (1860-1945)…
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Cote : 3 U 2/1075Période : 1923 - 1924Extrait de la notice :
…Rattachement de Mégevette au canton de Saint-Jeoire et conséquences sur les indemnités dues aux greffiers et officiers publics et ministériels : correspondance…
…Rattachement de Mégevette au canton de Saint-Jeoire et conséquences sur les indemnités dues aux greffiers et officiers publics et ministériels : correspondance…