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Officiers publics et ministériels

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  • Officiers publics et ministériels
    Cote : 8 U
    Période : 1793 - 1940
    Fonds : Série U - Justice
    Extrait de la notice :

    …Officiers publics et ministériels…

    …Officiers publics et ministériels…

  • 8 U - Officiers publics et ministériels
    Cote : 8 U 1 - 8 U 111
    Période : 1793 - 1940
    Extrait de la notice :

    …8 U - Officiers publics et ministériels…

    …8 U - Officiers publics et ministériels…

    …8 U - Officiers publics et ministériels…

  • Série U - Justice
    Cote : Série U
    Période : 1789 - 1967
    Extrait de la notice :

    …civils et correctionnels (3 U), des justices de paix des cantons (4 U), des juridictions prud'hommales (5 U), du tribunal de commerce (6 U) et des officiers…

    …publics et ministériels (8 U).…

    …civils et correctionnels (3 U), des justices de paix des cantons (4 U), des juridictions prud'hommales (5 U), du tribunal de commerce (6 U) et des officiers…

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