Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

ACTION SOCIALE / ADULTE HANDICAPE / ALCOOLIQUE / ENFANT HANDICAPE / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / HYGIENE SOCIALE / INSERTION SOCIALE / ORGANISATION SANITAIRE / PERSONNE AGEE / POPULATION / PROTECTION SOCIALE / SANTE / SOCIETE / VACCINATION

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Direction départementale de la population et de l'action sociale, activité des services : rapports annuels (1940-1950, 1958-1964).

Cote : 4083 W 1

Période : 1940 - 1964

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Personnel administratif.

Cote : 4083 W 6

Période : 1928 - 1965

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Direction départementale de la santé, actions sanitaires de prévention.

Cote : 4083 W 9 - 10

Période : 1955 - 1961

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Registres de comptabilité.

Cote : 4083 W 12 - 32

Période : 1964 - 1983

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
1965.

Cote : 4083 W 13

Période : 1964 - 1983

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
1974.

Cote : 4083 W 22

Période : 1964 - 1983

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
1978.

Cote : 4083 W 26

Période : 1964 - 1983

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Dossiers individuels des médecins inspecteurs et puéricultrices : arrêtés, correspondance.

Cote : 4083 W 33

Période : 1960 - 1980

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Notation et avancement d'échelons : listes des promouvables, procès-verbaux de la commission administrative paritaire (CAP), circulaire rela...

Cote : 4083 W 34

Période : 1964 - 1985

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Effectifs : liste du personnel détaché du Ministère de la santé (1964-1968), tableaux d'effectifs, tableaux comparatifs (1965-1968), enquête...

Cote : 4083 W 35

Période : 1963 - 1977

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Comité médical.

Cote : 4083 W 36 - 41

Période : 1948 - 1980

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Bil à Bos.

Cote : 4083 W 38

Période : 1949 - 1980

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Tal à Tuf.

Cote : 4083 W 41

Période : 1949 - 1980

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Commission de réforme, fonctionnement : convocations, ordres du jour, comptes rendus.

Cote : 4083 W 42 - 43

Période : 1968 - 1977

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
1968 - 1972.

Cote : 4083 W 42

Période : 1968 - 1977

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
1974 - 1977.

Cote : 4083 W 43

Période : 1968 - 1977

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Tutelle et contrôle des établissements sanitaires et sociaux.

Cote : 4083 W 44 - 47

Période : 1936 - 1984

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Personnels de direction, dossiers individuels : arrêtés de nomination, de mutation, correspondance.

Cote : 4083 W 44 - 45

Période : 1936 - 1984

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Etablissements sociaux. - Foyers de jeunes travailleurs à Chalon-sur-Saône et Autun, construction : plans, notes descriptives et estimatives...

Cote : 4083 W 47

Période : 1963 - 1964

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Polio, antivariolique, DTP pour le secteur de Mâcon (cantons de La Chapelle-de-Guinchay, Cluny, Lugny, Mâcon Nord, Mâcon Sud, Matour, Saint-...

Cote : 4083 W 49

Période : 1973 - 1973

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Administration.

Cote : 4083 W 51 - 86

Période : 1984 - 2012

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
2002 - 2004.

Cote : 4083 W 52

Période : 2000 - 2004

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
1984.

Cote : 4083 W 53

Période : 1984 - 1997

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
1993.

Cote : 4083 W 62

Période : 1984 - 1997

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
1994.

Cote : 4083 W 63

Période : 1984 - 1997

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
1984.

Cote : 4083 W 65

Période : 1984 - 1989

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
1986.

Cote : 4083 W 67

Période : 1984 - 1989

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
1987.

Cote : 4083 W 68

Période : 1984 - 1989

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Organisation des services.

Cote : 4083 W 74 - 75

Période : 1985 - 2010

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Transfert des services d'action sociale et de santé, mise en oeuvre : projet de convention entre le département et l'Etat (s.d.). Brigade vo...

Cote : 4083 W 74

Période : 1985 - 1999

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Statistiques, rapports d'activité.

Cote : 4083 W 76 - 77

Période : 1990 - 2007

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Instances nationales. - Assemblée des départements de France, participation : documents préparatoires, notes, documentation, questionnaires ...

Cote : 4083 W 78

Période : 2002 - 2012

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Marie-Antoinette Chopelin.

Cote : 4083 W 81 - 84

Période : 1987 - 2004

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Enfance. - Maltraitance : brochure, projet de protocole d'accord entre le département et l'Etat, bilan des signalements (1993-2001). Réforme...

Cote : 4083 W 87

Période : 1993 - 2002

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Insertion.

Cote : 4083 W 88 - 91

Période : 1986 - 2008

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Revenu minimum d'insertion, mise en oeuvre : convention d'action, dossier de projet, correspondance, note sur le programme départemental d'i...

Cote : 4083 W 89

Période : 1991 - 1995

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Allocations compensatrices, attribution : notes, correspondance avec le ministère, procédures, rapport d'une réunion régionale.

Cote : 4083 W 92

Période : 1986 - 1989

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Schéma départemental des personnes handicapées adultes, élaboration : documentation, enquête auprès des établissements et associations, comp...

Cote : 4083 W 93

Période : 1990 - 1991

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Comité départemental des familles et associations rééduquant des handicapés à domicile (FREHAD) : notes, documentation, articles de presse, ...

Cote : 4083 W 94

Période : 1990 - 2011

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Maisons d'accueil et de résidence pour personnes âgées (MARPA). - Création et fonctionnement : documentation, compte rendu d'un symposium av...

Cote : 4083 W 98

Période : 1987 - 1992

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Accueil familial : documentation, modèle de dossier de demande d'agrément, comptes rendus de réunions (1989-1990). Plan gérontologique / sch...

Cote : 4083 W 99

Période : 1989 - 2009

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Subventions.

Cote : 4083 W 101 - 104

Période : 1967 - 2006

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Commission des affaires sociales.

Cote : 4083 W 101 - 102

Période : 1967 - 1970

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Affaires à incidence financière autres que subvention aux associations : rapprots, délibérations.

Cote : 4083 W 102

Période : 1968 - 1969

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Centre interculturel Franco-Maghrébin (CICFM) : bilan 2005, revue de presse.

Cote : 4083 W 104

Période : 2006 - 2006

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Aides individuelles.

Cote : 4083 W 105 - 109

Période : 1999 - 2009

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Direction adjointe aux solidarités (4083 W)

Cote : 4083 W 1 - 109

Période : 1926 - 2012
Préfecture, services de la division de l'aide sociale, direction départementale de la population et de l'action sociale, direction départeme...

Cote : 4083 W 1 - 10

Période : 1926 - 1965

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Registres de comptabilité.

Cote : 4083 W 2 - 5

Période : 1958 - 1961

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
1958.

Cote : 4083 W 2

Période : 1958 - 1961

Fonds : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)

ACTION SOCIALE / ADULTE HANDICAPE / ALCOOLIQUE / ENFANT HANDICAPE / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / HYGIENE SOCIALE / INSERTION SOCIALE / ORGANISATION SANITAIRE / PERSONNE AGEE / POPULATION / PROTECTION SOCIALE / SANTE / SOCIETE / VACCINATION

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