Procureur — fiscal
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Cote : 18 B 20Période : 1717 - 1776Extrait de la notice :
…Réceptions du procureur fiscal, sergents, tabellions, concierges des prisons et geôliers, messiers et…
…Procureur — fiscal…
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Cote : 11 B 252Période : 1694 - 1739Extrait de la notice :
…Procureur — fiscal…
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Cote : 11 B 254Période : 1770 - 1790Extrait de la notice :
…Procureur — fiscal…
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Cote : 90 B 3Période : 1744 - 1777Extrait de la notice :
…Réceptions de procureur fiscal, greffier et sergent de la haute justice…
…Procureur — fiscal…
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Cote : 11 B 253Période : 1741 - 1769Extrait de la notice :
…Procureur — fiscal…
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Cote : 73 B 182Période : 1770 - 1785Extrait de la notice :
…Procureur — fiscal…
…Bihorel et le collège des avocats et contre Maître Lecerf, procureur fiscal au bailliage, au sujet de…
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Cote : 82 B 9Période : 1744 - 1776Extrait de la notice :
…Réceptions à l'office de procureur fiscal de la haute justice de Menneval et aux fonctions de sergents…
…Procureur — fiscal…
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Cote : 14B/2054Période : 1766 - 1766Extrait de la notice :
…Procureur fiscal…
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Cote : 9 H 102Période : 1653 - 1685Extrait de la notice :
…Procureur fiscal : nominations.…
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Cote : 15 B 98Période : 1777 - 1786Extrait de la notice :
…Conclusions du procureur fiscal.…
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