Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Service de l'action commerciale (FAC) - Cote 0800600001-0800600005

Période : 1979 - 1994
Service de l'action commerciale (FAC) - Cote 9709610001-9709610009

Période : 1991 - 1996
Sous-direction des opérations bancaires et obligataires internationales (FIN) - Cote 8901180001-8901180077

Période : 1971 - 1987
CDC Trésor - Cote 9306450001-9306450009

Période : 1987 - 1996
Direction des affaires européennes et internationales (DAEI) - Cote 0705220001-0705220003

Période : 1989 - 1994
Sous-direction de l'épargne et des réseaux (FER) - Cote 9200770001-9200770014

Période : 1981 - 1990
Département du suivi de projets, de l'animation de gestion et de l'informatique (SPA) - Cote 9303510001-9303510021

Période : 1991 - 1991
Service des relations avec les Caisses d'épargne (FCE) - Cote 9506780001-9506780048

Période : 1947 - 1993
Direction des activités bancaires et financières (DABF) - Cote 9004040001-9004040042

Période : 1978 - 1990
Direction des activités bancaires et financières (DABF) - Cote 9706570001-9706570073

Période : 1982 - 1993

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