ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Source :
data.culture.fr : entreprise publique
Voir aussi :
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Cote : 2293 WPériode : 1949 - 2012Extrait de la notice :
…ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL…
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Cote : MMSH-PH-1751Fonds : Fonds Vergès-ApkarianExtrait de la notice :
…Établissement public industriel et commercial…
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Période : 1991 - 1992Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1991-1993)Extrait de la notice :
…- Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC).…
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Cote : AG/5(5)/MB/11Période : 2003 - 2006Extrait de la notice :
…Création d'un établissement public industriel et commercial (24 juin 2005).…
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Cote : B-0070602/1 - B-0070602/6Période : 1983 - 1986Extrait de la notice :
…Transformation de l'UGAP en établissement public industriel et commercial (EPIC).…
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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…GERDAT | Transformation du GERDAT en Etablissement Public | Industriel et commercial, colloque…
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Cote : Dossier n° 347440Période : 1990 - 1990Extrait de la notice :
…Projet de décret transformant l'institut national de la consommation en établissement public industriel et commercial…
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Période : 1992 - 1993Extrait de la notice :
…Généralités | Régie industrielle des établissements pénitentiaires, transformation en établissement public industriel et commercial…
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Cote : Numéro 3278Période : 1970 - 1970Extrait de la notice :
…Titre du mémoire : Le critère de l'établissement public industriel et commercial dans la jurisprudence…
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Période : 1984 - 1985Extrait de la notice :
…Création d'un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) et de l'Institut pour le Développement…