bail judiciaire
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Cote : H-dépôt 19 B297Période : 1641 - 1678Fonds : Hôtel-Dieu de Château-ThierryExtrait de la notice :
…bail judiciaire…
…Cousin (1648), saisie des biens de Louise Cousin (1677), héritage de Germain Le Guire (1677), bail judiciaire…
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Cote : H-dépôt 19 B305Période : 1406 - 1700Fonds : Hôtel-Dieu de Château-ThierryExtrait de la notice :
…bail judiciaire…
…extraits d’adjudication, reconnaissance de surcens, mémoires instructifs, assignation par le bail judiciaire…
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Cote : H-dépôt 19 B311Période : 1693 - 1694Fonds : Hôtel-Dieu de Château-ThierryExtrait de la notice :
…bail judiciaire…
…envers les dames de l’hôtel-Dieu (1693-1694), signification de jugement (1693), adjudication de bail judiciaire…
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Cote : 1 E 1016Période : 1575 - 1575Fonds : Sous-série 1 EExtrait de la notice :
…Bail judiciaire.…
…Bail judiciaire.…
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Cote : J 962Période : 1788 - 1788Extrait de la notice :
…Borie : bail judiciaire…
…Borie : bail judiciaire…
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Cote : MC/ET/CIX/582Période : 1751 - 1751Extrait de la notice :
…Transport , bail judiciaire.…
…Transport , bail judiciaire.…
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Cote : MC/ET/XVIII/659Période : 1761 - 1761Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jacques MILLER, 19 mars 1751 - 18 décembre 1771 (étude XVIII)Extrait de la notice :
…Déclaration , bail judiciaire.…
…Déclaration , bail judiciaire.…
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Cote : 10 B 1044-12Période : 1764 - 1789Extrait de la notice :
…Audiences ; bail judiciaire ; dépaissance.…
…Audiences ; bail judiciaire ; dépaissance.…
…Bail judiciaire des biens d'Antoine Raybaud, habitant de la métairie de Cadue.…
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Cote : MC/ET/LXXIII/836Période : 1761 - 1761Fonds : Minutes et répertoires du notaire Henri BOULARD, 11 août 1745 - 1er janvier 1782 (étude LXXIII)Extrait de la notice :
…Procuration acte , bail judiciaire.…
…Procuration acte , bail judiciaire.…
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Cote : MC/ET/XVII/799Période : 1751 - 1751Fonds : Minutes et répertoires du notaire Nicolas FREMYN, 12 février 1751 - 3 mars 1761 (étude XVII)Extrait de la notice :
…Cautionnement , bail judiciaire, Angers.…
…Cautionnement , bail judiciaire, Angers.…