Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

Affiner votre recherche :

13 contenus liés

Cette recherche est limitée aux thèmes indexés. Pour plus de résultats, relancer la recherche sur l'ensemble de la description des archives.

GILLET Constant, cordonnier, attentats à la pudeur sur jeunes enfants, Saint-Julien (07 juin-07 décembre 1883) ; BLANC Louis, marchand de pl...

Cote : 2 U 589

Période : 1883 - 1884

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
THEVENOT Antoine, charpentier, vol de bijoux et d'un réveil, Toulon (08 juillet-05 novembre 1915) (1275) AMEDEO Pascal, mineur, coups et ble...

Cote : 2 U 726

Période : 1915 - 1920

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
KARAPANAYOTIS Savas, ouvrier en porcelaine, meurtre et tentatives de meurtres, Saint-Zacharie (01er août 1925-16 avril 1926) (1423) ; GANDOL...

Cote : 2 U 752

Période : 1925 - 1926

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
GIORDANO Nicolas, joueur d'accordéon, meurtre, coups et blessures sur agent de la force publique avec intention de donner la mort, La Seyne-...

Cote : 2 U 704

Période : 1909 - 1914

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
TORTELLO Baptistin, journalier, attentats à la pudeur sur sa fille et infraction à l'arrêté d'expulsion, Bandol et Cuers (10 février-01er ma...

Cote : 2 U 732

Période : 1918 - 1924

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
NEVEU Louis, mécanicien, INGANNI Ernest, journalier, vols de sommes d'argent, de titres de rente, de bijoux, d'objets de culte de l'église d...

Cote : 2 U 639

Période : 1895 - 1898

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
SONGEON Marguerite, domestique, vols d'une somme d'argent, de bijoux, de vêtements, d'un châle en laine et d'un parapluie en soie, Hyères, (...

Cote : 2 U 588

Période : 1882 - 1894

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
IMBERT Louis, garçon forain, vols d'une somme d'argent et d'un cheval, Toulon (06 janvier 1906-20 octobre 1907) ; MONIN Joseph, cultivateur,...

Cote : 2 U 680

Période : 1906 - 1906

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
CAPECCHI Guido, journalier à la Compagnie du Gaz, meurtre avec guet-apens, Toulon (02 janvier-30 avril 1914) (1258) ; BONNET Marie Henriette...

Cote : 2 U 723

Période : 1914 - 1915

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
SAINT- CYR Marie veuve DELANOE, rempailleuse de chaises, coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, ...

Cote : 2 U 748

Période : 1924 - 1940

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var

Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

13 contenus liés

Liens