RECLAMATION
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Cote : 437 W 297Période : 1953 - 1962Fonds : Préfecture - SCAEExtrait de la notice :
…Rectification du chemin départemental n° 218 ; entretien du chemin rural de Boissay : réclamation ; affaires…
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Cote : 10 R 86Période : 1920 - 1921Extrait de la notice :
…Réclamation de Paul Coupé, réfugié de l'Aisne à Argentré, concernant le rétablissement de ses allocations…
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Cote : 417 W 35Période : 1941 - 1959Fonds : Préfecture - CabinetExtrait de la notice :
…. - Réclamation concernant le bruit aux abords immédiats de l'hospice.…
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Cote : 1580 W 102Période : 1860 - 1964Extrait de la notice :
….- Réclamation de M. d'Ozouville, propriétaire.…
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Cote : 437 W 311Période : 1951 - 1961Fonds : Préfecture - SCAEExtrait de la notice :
…Chemin rural de la Peltrie, entretien : fourniture de matériaux : réclamation Boitière ; construction…
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Cote : 437 W 235Période : 1959 - 1963Fonds : Préfecture - SCAEExtrait de la notice :
…Chemin départemental n° 167 : bordures de trottoirs : subvention départementale ; expropriation : réclamation…
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Cote : 437 W 361Période : 1954 - 1964Fonds : Préfecture - SCAEExtrait de la notice :
…construction d'un chemin rural reliant le village de la Poulerie, au chemin départemental n° 147 : réclamation…
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Cote : 437 W 340Période : 1961 - 1962Fonds : Préfecture - SCAEExtrait de la notice :
…ruraux de la Cognère et du Hameau ; élargissement du chemin rural n° 23 de la Ruelle-des-Cailles : réclamation…
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Cote : 437 W 101Période : 1958 - 1964Fonds : Préfecture - SCAEExtrait de la notice :
…rural de la Loyandière et projet de reconnaissance ; entretien du chemin rural de la Bizardière : réclamation…
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Cote : 1 Y 196Période : 1887 - 1887Extrait de la notice :
….- Réclamation de l'entreprise au sujet du curage de la fosse d'aisance de la prison de Château-Gontier…