RECLAMATION
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Cote : 226 W 3Période : 1873 - 1937Extrait de la notice :
…de la paix, suppression des gardiens de station, remplacement par des gardiens-vigies, congés, réclamation…
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Cote : 4 F 1Période : 1793 - 1794Fonds : 4F - SubsistancesExtrait de la notice :
…après la levée de l'embargo sur le blé destiné à Cannes, 10 sept. 1793 ; fragment d'une lettre de réclamation…
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Cote : 226 W 32Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Organisation : règlement ; réclamation des commissaires de banlieue contre…
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Cote : JA 665Période : 1919 - 1924Fonds : Affaire LandruExtrait de la notice :
…Contient également un rapport concernant la réclamation des bijoux de la victime par sa soeur (1924).…
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Cote : AA 319Période : 1810 - 1810Extrait de la notice :
…- Réclamation d'objets perdus et demande de gratification par un commissionnaire qui a sauvé une…
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Cote : AA 298Période : 1803 - 1805Extrait de la notice :
…- Réclamation de Pécheux 240.…
…- Réclamation de Laveille 237-238. - Saisie d'une malle chez la dame Carlier 239.…
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Cote : BB 1Période : 1602 - 1615Extrait de la notice :
…28 s. que la communauté a été condamnée à lui payer par arrêt de la cour (14 septembre 1603). - Réclamation…
…consul, Laurent Massuque, second consul, Jérôme Bensse, troisième consul (1er janvier 1612). - Réclamation…
…couper du bois dans les Maures et sur les terres gastes de Cannes sans la permission des consuls ; réclamation…
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Période : 1923 - 2001Extrait du PDF d'origine
…promotion (1980, 1982) ; 1985, 1993 Médecins du monde, don : reçu fiscal (1993) ; accident d'avion, réclamation…
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Cote : AA 282Période : 1800 - 1802Extrait de la notice :
…- Réclamation de Sonnois au comte Beugnot, Directeur général de la Police de Royaume, du 5 septembre…
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Cote : 1 A 2Période : 1792 - 1794Extrait de la notice :
…des affaires de la France à Rome (2 fév. 1793), habitants de la ville de Verdun (9 fév. 1793), réclamation…