RECLAMATION
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Cote : 3215 W 2 à 7Période : 2009 - 2015Fonds : 3215 W - Défenseur des droits, délégué d'Aix-en-Provence. - Dossiers individuels. (2009 - 2016)Extrait de la notice :
…Dossiers de réclamation…
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Cote : 135 W 516 à 519Période : 1974 - 1978Extrait de la notice :
…Marseille : intervention et réclamation en matière d'urbanisme.…
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Cote : 2860 W 20Période : 1998 - 2006Extrait de la notice :
…vérification bénéfices non commerciaux (BNC) 1990-1992, saisie de la commission départementale, réclamation…
…N. - 13009 Marseille, vérification comptabilité 2000-2002, réclamation gracieuse sur pénalités et intérêts…
…Marseille, vérification comptabilité, examen de situation fiscale personnelle (ESFP) 2001-2002, réclamation…
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Cote : 2860 W 13Période : 2006 - 2008Extrait de la notice :
…contentieux (2006), accord partiel et réclamation gracieuse (2008), remise des pénalités.…
…de la commission des infractions fiscales (2006) ; SARL LE GRENIER DU MARIN - 13007 Marseille, réclamation…
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Cote : L 1053Période : 1795 - 1796Extrait de la notice :
…Police des émigrés : Rubrique des individus en réclamation sur l'inscription de leurs noms et biens sur…
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Cote : 2860 W 23Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…SARL LES JARDINS DE SORMIOU - 13009 Marseille, vérification 2002-2003 et réclamation contentieuse.…
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Cote : 2 U 1 1206Période : 1876 - 1876Extrait de la notice :
…Réclamation par le consul de Grèce à Marseille d’antiquités enlevées au Pirée, contrairement aux lois…
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Cote : 2860 W 19Période : 2004 - 2006Extrait de la notice :
…. - 13007 Marseille, vérification 1990-1992 et réclamation contentieuse en 1998 (2006).…
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Cote : 2860 W 17Période : 2002 - 2003Extrait de la notice :
…. - 13007 Marseille, saisie de la commission départementale et réclamation contentieuse (2003).…
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Cote : 2860 W 18Période : 1999 - 2003Extrait de la notice :
…. - 13006 Marseille, vérification 1994-1995 et réclamation contentieuse (1999) ; SARL INSTINCT - 13001…