RECLAMATION
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Cote : 2 O 154/5Période : 1836 - 1938Fonds : Administration communaleExtrait de la notice :
…Charges, emprunts (1893-1927) ; réclamation (1836).…
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Cote : COU 4Période : 1912 - 1930Fonds : Fonds de la Famille CoubertinExtrait de la notice :
…COU 4 Dr 3 Perception des indemnités des dommages de guerre, réclamation et reconnaissance : arrêt interlocutoire…