RECLAMATION
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Cote : 4FS 358Période : 1818 - 1851Extrait de la notice :
…Routes provinciales : gravelage et réclamation y relatives.…
…Routes provinciales : gravelage et réclamation y relatives.…
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Cote : 16SPC 10Période : 1862 - 1879Extrait de la notice :
…Pièces écrites, correspondance, comptabilité, réclamation de l'entrepreneur, divers.…
…Pièces écrites, correspondance, comptabilité, réclamation de l'entrepreneur, divers.…
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Cote : 7 S 745Période : 1931 - 1931Extrait de la notice :
…Marais de la Bruyère, submersion : rapport suite à une réclamation.…
…Marais de la Bruyère, submersion : rapport suite à une réclamation.…
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Cote : 89S 2Période : 1876 - 1923Extrait de la notice :
…. - Délibération du lit de la rivière : réclamation Charmet (1876) ; etc.…
…. - Délibération du lit de la rivière : réclamation Charmet (1876) ; etc.…
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Cote : 7 S 588Période : 1816 - 1820Extrait de la notice :
…. - Réclamation de la commune de Saint-Broladre : rapports, correspondance.…
…. - Réclamation de la commune de Saint-Broladre : rapports, correspondance.…
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Cote : 48F 587Période : 1861 - 1861Extrait de la notice :
…. - Réclamation du curé relative à sa contribution personnelle et mobilière (1861) 2 pièces papier.…
…. - Réclamation du curé relative à sa contribution personnelle et mobilière (1861) 2 pièces papier.…
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Cote : 6O 4Période : 1914 - 1955Extrait de la notice :
…. - Affaires diverses : emprunts communaux, régies, etc. (1940-1955) ; Réclamation Fivel (1931, pièces…
…. - Affaires diverses : emprunts communaux, régies, etc. (1940-1955) ; Réclamation Fivel (1931, pièces…
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Cote : 550 Edepot 1450Période : 1905 - 1907Extrait de la notice :
…Rue de la Coopérative<lb/>Demande de classement (1905) ; éclairage électrique : réclamation relative…
…Rue de la Coopérative<lb/>Demande de classement (1905) ; éclairage électrique : réclamation relative…
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Cote : 550 Edepot 1504Période : 1860 - 1862Extrait de la notice :
…Impasse Flavigny<lb/>Réclamation pour obtenir la réparation du canal-égout (1860-1861) ; déclassement…
…Impasse Flavigny<lb/>Réclamation pour obtenir la réparation du canal-égout (1860-1861) ; déclassement…
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Cote : 122 Edepot 304Période : 1936 - 1936Extrait de la notice :
…-Nomination d’un commerçant à un poste de secrétaire de mairie, réclamation auprès du ministre de l’Intérieur…
…-Nomination d’un commerçant à un poste de secrétaire de mairie, réclamation auprès du ministre de l’Intérieur…